Actualités
Communiqué
27 avril 2023
Le projet de loi C-11 approuvé par le Sénat
: en route vers un cadre législatif moderne et équitable
Aujourd’hui, le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des Communes qui permettra au projet de loi C-11, modernisant […]
Communiqué
31 mars 2023
Après d’innombrables ralentissements et détours, le projet de loi C-11 franchit enfin une nouvelle étape. La SPACQ s’en réjouit et félicite […]
Communiqué
3 novembre 2022
Hier en fin de journée, la SPACQ comparaissait devant le comité sénatorial chargé d’étudier le projet de loi C-11 visant [...]
Communiqué
31 octobre 2022
La SPACQ accueille avec enthousiasme les résultats de l’étude sur les dynamiques entrepreneuriales dans le secteur de la musique au […]
Communiqué
25 octobre 2022
Communiqué pour diffusion immédiate Montréal, le 25 octobre 2022 La SPACQ déplore une décision incompréhensible de Radio-Canada envers le Gala [...]





