COMMUNIQUÉ
Pour diffusion le 21 mai 2025
MONTRÉAL – La SPACQ-AE accueille favorablement le dépôt du projet de loi visant à renforcer la découvrabilité des contenus culturels francophones. Selon des faits saillants publiés récemment par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ), la proportion d’écoutes réservées aux interprètes francophones québécois sur les plateformes de diffusion ne cesse de diminuer d’année en année, passant de 5,3 % en 2022 à 4,6 % en 2024.
Par cette initiative, le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, réaffirme la volonté du Québec de protéger et de promouvoir sa souveraineté culturelle à l’ère numérique, en mettant en place un encadrement réglementaire adapté aux plateformes de diffusion.
« Il s’agit d’un pas dans la bonne direction. Ce projet de loi répond à un enjeu majeur pour notre secteur, et nous remercions le ministre Lacombe de le prendre à bras-le-corps. Nous espérons qu’il contribuera à redonner à la musique francophone la place qu’elle mérite et saluons la création du Bureau de la découvrabilité. », souligne Ariane Charbonneau, Directrice générale.
La SPACQ-AE rappelle qu’elle avait soumis en juillet 2024 un mémoire en collaboration avec l’APEM dans le cadre de la Consultation organisée par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ) sur l’encadrement législatif de la découvrabilité des contenus culturels francophones.
Le projet de loi vise à faciliter l’accès aux contenus francophones et à en améliorer la visibilité dans l’univers numérique. Il s’appliquerait aux appareils connectés ainsi qu’aux plateformes numériques qui offrent du contenu audiovisuel, musical, littéraire ou balado, à l’exception des médias sociaux. La création d’un Bureau de la découvrabilité au sein du ministère est également prévue. Ce bureau aura notamment pour mandat de collecter des données, de formuler des recommandations, et de guider le ministre dans l’élaboration de règlements. La portée réelle de ce projet dépendra toutefois des règlements qui suivront son adoption.
L’association souhaite toujours aujourd’hui que ces mesures soient complémentaires à celles du fédéral, actuellement à l’étude par le CRTC, et qu’elles incluent les principaux acteurs de la diffusion musicale au Québec. L’organisation suivra attentivement l’évolution du projet, est prête à intervenir lors des consultations parlementaires, et offre son entière collaboration au gouvernement.
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Source
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Crédit photo: PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE
