C’est la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). La dernière modernisation de cette loi fédérale remonte au 7 novembre 2012.

En général, le droit d’auteur demeure valide pendant toute la vie de l’auteur, puis pour une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par conséquent, la protection inhérente au droit d’auteur prend fin le 31 décembre de la 50e année suivant le décès de l’auteur. Lorsqu’une œuvre a été créée par plus d’un auteur, la durée du droit d’auteur de cet œuvre se termine 50 ans après le décès du dernier ayant droit.

Au Canada, pour les enregistrements sonores, le droit d’auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de sa première fixation. S’il est publié avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de sa première publication.

Pour les prestations, le droit d’auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de son exécution. Si elle est fixée au moyen d’un enregistrement sonore avant l’expiration du droit d’auteur, celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de la première fixation. Si l’enregistrement sonore est publié avant l’expiration du droit d’auteur celui-ci demeure jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant l’année civile de la première publication ou si elle lui est antérieure, la fin de la quatre-vingt-dix neuvième année suivant l’année civile de l’exécution de l’œuvre.

À noter que la durée du droit d’auteur est différente d’un pays à l’autre. Toutefois, au Canada, les œuvres étrangères sont protégées pour la durée prévue dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur conformément au principe du traitement national de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Certaines exceptions sont présentées sur le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Une œuvre entre dans le domaine public lorsque son droit d’auteur est échu. Donc, au Canada, 50 ans après la mort du dernier créateur d’une oeuvre, il est possible d’utiliser ladite oeuvre sans en demander l’autorisation.

Il est à noter que tout nouvel arrangement ou adaptation de l’œuvre peut donner lieu à un nouveau droit d’auteur distinct.

La Loi sur le droit d’auteur fait une distinction entre l’auteur et le titulaire du droit d’auteur. Selon le principe général, le créateur d’une œuvre en est l’auteur et il est le premier titulaire du droit d’auteur. Il s’agira donc d’une personne physique. Le titulaire du droit d’auteur, quant à lui, peut évidemment être une personne physique, mais également une personne morale. Dans ce dernier cas, le bénéficiaire d’une cession de droits d’auteur, par exemple un éditeur.

Cette distinction entre l’auteur et le titulaire du droit d’auteur sera particulièrement importante pour le respect des droits moraux. Le titulaire du droit d’auteur possède le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de son œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante de son œuvre en public, et si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante.

Les pourcentages de répartition sont établis entre les ayants droit par eux-mêmes, mais la coutume est de séparer ceux-ci à 50% pour ceux qui ont écrit les paroles et 50% pour ceux qui ont composé la mélodie.

Dans le cas d’œuvres instrumentales, la répartition se fera à 100% entre ceux qui ont composé la mélodie.

Les pourcentages de répartition du droit d’auteur d’une oeuvre doivent être établis entre les personnes qui ont participé à l’écriture et la composition de cette oeuvre. Ainsi, si certains membres d’un groupe n’écrivent pas les paroles et ne composent pas la musique, il n’est donc pas nécessaire de les inclure dans la répartition des pourcentages. Ceux-ci seront alors uniquement rémunérés pour leur travail en tant que musicien.

Seuls les auteurs et les compositeurs détiennent un «droit d’auteur» sur une œuvre.

Pour le chanteur, les musiciens et le producteur, nous parlons plutôt d’un droit voisin qui, comme son nom l’indique, est un droit voisin au droit d’auteur.

Alors que la SOCAN, la SOCAN DR et la CMRRA collectent au nom de ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs les redevances découlant de l’utilisation de leurs œuvres, d’autres sociétés de gestion sont chargées de collecter les redevances du droit voisin.

Pour les chanteurs et musiciens : ARTISTI, RACS et MROC.

Pour les producteurs : SOPROQ et CONNECT.

Il n’est aucunement conseillé d’attribuer un pourcentage de ses droits d’auteur à un musicien ou un interprète sous prétexte que vous ne pouvez pas le rémunérer son travail. Seuls les véritables créateurs de l’oeuvre doivent en être les ayants droit.

Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.

Source: creativecommons.ca

À noter que la SPACQ, en tant qu’association qui défend depuis maintenant plus de 30 ans les droits des auteurs et des compositeurs afin que le travail de ceux-ci soit respecté, valorisé et monétarisé pour l’utilisation qui en est faite, n’est pas favorable aux licences Creative Commons.

Oui, les redevances de droit d’auteur sont imposables car elles constituent un revenu.

À noter que le gouvernement du Québec accorde une déduction pour droits d’auteur, sous certaines conditions.

Vous pouvez consulter à cet effet le document explicatif de Revenu Québec (section 4.1.4) :

http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-155%282014-10%29.pdf

Non, vous effectuez un don de texte, musique ou chanson à un interprète. Les sommes que vous percevrez en tant qu’auteur-compositeur proviendront de l’utilisation de votre œuvre (diffusion radio, télévisuelle, en spectacle, reproduction sur un album, etc.) et vous seront versées par la SOCAN et la SOCAN DR.

À noter que si la chanson offerte à l’interprète se retrouve sur un album financé par Musicaction, vous pourrez alors bénéficier de l’Aide aux auteurs-compositeurs de l’organisme.

En tant que co-créateur de la chanson, cette personne peut effectivement s’opposer à sa commercialisation.

Vous ne pouvez pas utiliser une chanson dans une vidéo sans l’autorisation des auteurs-compositeurs de celle-ci et du producteur de l’enregistrement de celle-ci.

À noter que cette autorisation pourrait être accompagnée d’une compensation monétaire.

Non, le partage des redevances est du cas par cas. Il n’est donc pas obligatoirement le même pour toutes les chansons d’un même album.

Ainsi, si vous avez des collaborateurs sur votre album (sur une ou plusieurs pièces), vous devez vous entendre avec chacun d’entre eux sur leur possible déclaration comme auteur-compositeur de la chanson et, le cas échéant, le partage de redevances.

L’enregistrement de votre nom d’artiste ou de groupe en tant que marque de commerce auprès du Bureau des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) vous permet de mieux en protéger votre droit d’utilisation en vous en fournissant une preuve de propriété au Canada.

Le pourcentage accordé en partage de redevances entre l’auteur original et son adaptateur est déterminé de gré à gré. Par contre, les règles de la SOCAN indiquent que la part de l’adaptateur ne peut pas être plus importante que la part de l’auteur original.

Par exemple : si l’œuvre originale accordait 50% à l’auteur et 50% au compositeur, l’adaptateur sur l’œuvre adaptée pourra obtenir jusqu’à un maximum de 25% des redevances sur cette nouvelle version.

À noter que l’auteur original doit avant tout approuver l’adaptation proposée de son œuvre. De plus, il peut autoriser l’adaptation sans accorder un pourcentage de redevances à son adaptateur.

Lors de la création d’une chanson par plus d’une personne, celle-ci appartient à parts égales à tous les auteurs et compositeurs de la chanson. Ainsi, pour l’utilisation de cette chanson, tous ses créateurs doivent donner leur accord.

Par contre, le partage des revenus entre ses créateurs peut varier. D’us et coutumes, 50% des revenus sont accordés à ou aux auteurs de la chanson et 50% à son ou ses compositeurs. Peu importe la répartition, l’important est que les pourcentages accordés totalise 100%.

À noter que l’exemple donné ci-haut exclut la présence de possibles éditeurs dans la propriété et le partage des revenus de la chanson.

Vous devez bel et bien obtenir l’autorisation de l’auteur-compositeur original (ou de son éditeur) avant la commercialisation de votre adaptation.

Il est possible que l’autorisation vous soit accordée, sans que vous obteniez de redevances sur la version adaptée.

Il est également possible que l’autorisation vous soit accordée avec partage de redevances entre vous et l’auteur original, jusqu’à un maximum de la moitié des redevances déjà accordés à l’auteur dans la version originale.

Dès qu’une œuvre est créée, elle est automatiquement protégée par la Loi sur le droit d’auteur.

Bien qu’effectivement votre œuvre soit automatiquement protégée par la Loi sur le droit d’auteur, il se peut que vous ayez besoin de prouver que vous êtes bel et bien l’auteur et/ou le compositeur de cette œuvre.

Le meilleur moyen de protéger votre œuvre est de fixer dans le temps votre œuvre, i.e. l’associer à une date précise. Ainsi, en un cas de plagiat où vous devrez défendre la paternité de votre œuvre, il vous sera demandé de prouver la date la plus ancienne prouvant l’existence de votre œuvre.

Envoi par courrier recommandé

Vous pouvez décider d’envoyer vos œuvres à vous-même par courrier recommandé.

Veuillez par contre vous assurer que l’enveloppe ne sera jamais ouverte et qu’elle sera conservée dans un lieu sûr.

Dépôt à la SARTEC

Tout comme la SPACQ, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) offre également un service de protection d’œuvres.

Veuillez visiter le site Internet de la SARTEC pour en savoir davantage.

Office de la protection intellectuelle du Canada

Vous pouvez également protéger vos œuvres auprès de l’Office de la protection intellectuelle du Canada (OPIC).

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Internet de l’OPIC.

Puisque la première enveloppe de dépôt est maintenant scellée, l’ouvrir afin de remplacer le texte par la nouvelle version lui fera alors perdre sa date de protection. Il sera alors encouragé d’effectuer un second dépôt d’œuvres pour la nouvelle version.

Néanmoins, si les modifications au texte sont cosmétiques et que l’essence de celui-ci n’a pas été modifié, il n’est pas nécessaire d’effectuer un nouveau dépôt d’œuvres pour la nouvelle version.

Au Québec, c’est l’utilisation d’un nom par l’assujetti qui lui confère des droits sur ce nom. Par contre, l’enregistrement d’une marque de commerce est une preuve prima facie (directe) du droit de propriété. Advenant un litige, le propriétaire inscrit n’a pas à prouver son droit de propriété; c’est au contestataire qu’il appartient de faire la preuve.

Source: Office de la propriété intellectuelle du Canada

Malheureusement, la SPACQ n’accepte que les œuvres d’auteurs-compositeurs canadiens. Si vous n’êtes pas résident au Canada, vous devez alors de contacter votre association professionnelle pour connaître les services similaires offerts dans votre pays.

Les différentes formes juridiques que peut prendre une entreprise sont:

– une entreprise individuelle (ou exploitée par un seul propriétaire);
– une société de personnes (personne distincte constituée d’au moins deux personnes, appelées associés, et qui possèdent un patrimoine distinct);
– une société (personne distincte constituée d’une ou de plusieurs personnes, appelées actionnaires).
– un organisme sans but lucratif
– une coopérative constituée au Québec

Source: Revenu Québec

Pour plus d’information sur les structures juridiques, vous pouvez lire cette publication de la Fondation du Barreau du Québec.

La SPACQ met à la disposition de ses membres un contrat type en gérance, avec et sans commentaires.

Ce contrat est disponible dans le compte en ligne de ses membres.

Pour plus d’informations sur la SPACQ, cliquez ici.

Il existe une entente collective entre l’UDA et l’ADISQ qui encadre la relation entre l’interprète d’un album et son producteur.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’UDA ou l’ADISQ.

Par contre, il n’existe pas actuellement de contrat type entre un interprète-producteur et une maison de disques.

À noter néanmoins que dans les deux cas, les membres SPACQ peuvent bénéficier d’un service juridique qui permet d’obtenir un avis juridique sur les contrats que vous avez entre les mains.

Pour devenir membre SPACQ, cliquez ici.

La SPACQ met à la disposition de ses membres un contrat type en édition musicale, avec et sans commentaires.

Ce contrat est disponible dans le compte en ligne de ses membres.

Pour plus d’informations sur la SPACQ, cliquez ici.

La SPACQ a signé huit ententes collectives qui encadrent la relation entre le compositeur de l’œuvre de commande et le producteur qui l’engage.

Vous pouvez consulter ces ententes collectives en cliquant ici.

De plus, la Screen Composers Guild of Canada a mis à la disposition de tous un contrat type (en anglais seulement) en composition d’œuvres de commande.

La clause de réserve dans un contrat d’édition vous permet de rester membre des sociétés de gestion même si vous avez cédé vos droits à un éditeur.

Voici la clause, tel que proposé sur le site de la SOCAN DR :

« Nonobstant toute mention à l’effet contraire, tout droit cédé ou concédé à (Nom du cosignataire) en vertu des présentes est assujetti aux conventions déjà conclues par (Votre nom ou appellation) ou qui pourraient l’être avec les sociétés de gestion collective du droit d’exécution publique ou de reproduction (incluant la SOCAN, la SOCAN DR et leurs sociétés affiliées à travers le monde). Par conséquent, (Nom du cosignataire) ne peut, en aucun cas, modifier ou diminuer le droit de (Votre nom ou appellation) à sa part du montant perçu par ladite société de gestion. Également, (Nom du cosignataire) doit rappeler à tout utilisateur subséquent ledit assujettissement. »

Le « work for hire » n’existe pas au Canada, sauf sous certaines conditions très strictes d’emploi. Nous ne pouvons donc pas vous référer un tel contrat.

La Screen Composers Guild of Canada (SCGC) offre gratuitement sur son site Internet un contrat type en composition de musique à l’image (en anglais seulement).

Lien pour le contrat type : http://screencomposers.ca/model-contract/

Un contrat d’édition est une cession de droits entre un auteur ou compositeur et un éditeur. Cela veut dire que le créateur cède la propriété de sa chanson à un éditeur en échange d’une rémunération. Cette cession peut être limitée dans sa durée et son territoire.

Le « work for hire » n’existe pas au Canada, sauf sous certaines conditions très strictes d’emploi. Nous ne pouvons donc pas référer un tel contrat.

La Clinique juridique Juripop propose des services juridiques à coûts très modiques aux personnes exclues de l’aide juridique gouvernementale, mais qui sont dans l’incapacité financière de payer pour la défense de leurs droits. Elle a fondé en 2014 Juripop Artistes, service s’adressant à tous les artistes et offrant une gamme de services à coût modique.

Pour plus d’informations, cliquez ici

Canada

– Conseil des arts du Canada

Québec

– Conseil des arts et des lettres du Québec

– Conseil des arts de Montréal

– Conseil des arts de Longueuil

– Conseil des arts de Saguenay

Manitoba

– Conseil des arts du Manitoba

– Conseil des arts de Winnipeg

– Francofonds

Yukon

– Government Yukon

Voici une liste non exhaustive dont les critères d’éligibilité sont déterminés par chacun d’entre eux :

– Le Village en chanson de Petite-Vallée organise durant l’été plusieurs Camps chanson destinés à divers groupes d’âge;

– Le Programme de musique francophone de Manitoba Music planifie la tenue de Résidences d’écriture pour ses membres;

– La SPACQ organise à l’occasion des Résidences d’écriture pour ses membres. Celles-ci seront affichées dans la section Formations.

Québec Amérique a fait paraître ces deux livres :

– Écrire une chanson, écrit par Robert Léger
https://www.quebec-amerique.com/livres/collections/biographies-idees/dossiers-documents/ecrire-une-chanson-582.html

– Écrire une chanson volume 2, écrit par Danièle Faubert et Mario Chenart
https://www.quebec-amerique.com/livres/collections/biographies-idees/dossiers-documents/ecrire-une-chanson-volume-2-1334.html

Il s’agit d’une aide accordé aux auteurs et compositeurs canadiens d’un album de nouvelles œuvres musicales financé à la production par Musicaction. Elle est de 900 $ par chanson ou composition originale, pour toute œuvre d’une durée minimale de 60 secondes reproduite pour la première fois sur un support commercialisé et se limite à la partie canadienne de l’œuvre. Cette aide est de 450 $ pour les paroles et 450 $ pour la musique. Un montant maximal de 4 000 $ a été fixé pour tout auteur ou compositeur ayant participé à la production de l’album (que ce soit à titre d’interprète ou autrement). Cette limite s’applique dès que cette participation est mentionnée à la liste des crédits de l’album même si aucune rémunération n’a été attribuée pour cette participation.

Pour plus de détails, veuillez visiter le programme Production d’un album de Musicaction.

Investissements:

– Le producteur de l’album est le principal investisseur.

– L’artiste peut lui aussi choisir d’investir dans son album.

Aide et subventions

Canada

– Musicaction

– Manitoba Film & Music (Aide à la production d’enregistrements de musique par des artistes non-résidents du Manitoba)

Québec

– Jeunes Volontaires

Manitoba

– Le 100 Nons: Fonds 100 Nons / Antoine Gaborieau

– Manitoba Film & Music

Yukon

– Yukon Film & Sound Commission

Autres sources:

– Commandites.

– Préventes d’albums.

– Le crowdfunding, ou le financement participatif. Les sites comme Kapipal, Kickstarter et Indiegogo permettent de recueillir de petits montants d’argent auprès de plusieurs personnes par le biais des réseaux sociaux.

Il faut toujours s’assurer de se rappeler à qui on s’adresse lorsqu’on dépose une demande pour une subvention. Certains subventionneurs désirent aider les artistes dans leur processus créatif. Le Conseil des arts et des lettres du Québec et le Conseil des arts du Canada offrent des subventions en recherche et création. Lorsqu’une demande est faite à ces organismes, il faut décrire le parcours de l’artiste, sa démarche artistique ainsi que le projet créatif lié à la demande parce qu’ils souhaitent aider les artistes à évoluer au niveau de leur art.

D’autres subventionneurs comme Musicaction et FACTOR financent des productions et la commercialisation. Lorsqu’une demande est faite à ces organismes, il faut décrire la production de l’album ainsi que présenter un plan pour sa mise en marché parce qu’ils souhaitent aider les artistes à se faire connaître.

Donc, si on dépose pour une subvention qui souhaite aider au niveau artistique, on parle surtout de démarche artistique. Si on dépose pour une subvention qui souhaite aider à faire connaître, on parle surtout de plan de marketing et de visibilité.

Le producteur est le propriétaire des droits d’exploitation de l’album. C’est le producteur qui investit dans l’enregistrement des bandes maîtresses.

Lorsque plusieurs personnes financent un même album, il s’agit de coproduction. Lorsque certains intervenants travaillent gratuitement à la production d’un album, il est possible de signer une entente pour que leur travail soit considéré comme un investissement dans l’album. Ces intervenants peuvent donc devenir coproducteurs et copropriétaires des bandes maîtresses.

Le producteur a l’exclusivité des enregistrements en vue de leur reproduction sur supports phonographiques et de leur communication au public. Le producteur a le droit exclusif de commercialiser, fabriquer, promouvoir et distribuer l’album. Le producteur est le propriétaire exclusif des bandes maîtresses puisque c’est lui qui a financé l’album. Si le producteur décide de ne pas commercialiser lui-même l’album, il a le droit de signer une licence avec une maison de disques à qui il cédera ses droits de commercialiser, fabriquer, promouvoir et distribuer l’album en échange d’une redevance.

1 PRÉPRODUCTION: écriture, arrangements

2. INTERPRÈTES: chanteur principal. interprètes invités, choristes

3. MUSICIENS: chef musicien, musiciens

4. FRAIS UDA ET GMMQ: lorsque les interprètes ou les musiciens sont membres d’un syndicat, il faut payer les cotisations syndicales. Voir les sites de l’UDA et de la Guilde pour plus d’informations.

5. RÉALISATEUR

6. STUDIO: studio d’enregistrement

7. INGÉNIEUR DE SON: ingénieur à l’enregistrement, ingénieur au mixage

8. MIXAGE: studio de mixage

9. MATRIÇAGE: ce qui est appelé en anglais mastering

10. GRAPHISME: graphiste, illlustrateur

11. PHOTOS: photographe. maquilleur, styliste

12. TRANSPORT ET CATERING

L’artiste principal ;
Le choriste qui chante sur l’album ;
Le musicien qui joue d’un instrument ;
Le réalisateur qui accompagne l’artiste en studio ;
L’ingénieur de son qui enregistre en studio ;
L’ingénieur de son qui mixe l’album ;
L’ingénieur de son qui fait le matriçage (mastering) ;
Le graphiste qui fait la pochette.

Le réalisateur joue le rôle de directeur artistique en plus du rôle de gestionnaire de l’enregistrement de l’album. C’est lui qui épaulera l’artiste dans ses prises de décisions et ses choix artistiques. Il va aussi coordonner les étapes de l’enregistrement avec le studio, l’équipe technique et les musiciens. Il est choisi pour sa vision, son expérience et ses contacts puisqu’il aidera l’artiste à former l’équipe parfaite pour la réalisation de son projet.

L’ingénieur de son est le technicien qui travaille dans le studio d’enregistrement. On peut engager un ingénieur en studio lors de la production pour installer les micros et s’occuper de la prise de son. L’ingénieur assiste le réalisateur dans ses prises de décisions plus techniques. C’est aussi un ingénieur qui mixe l’album et fait le matriçage (mastering).

Certains réalisateurs possèdent les compétences nécessaires pour effectuer eux-mêmes la prise de son et mixer l’album. D’autres travaillent avec les techniciens fournis par les studios d’enregistrement. Au fil du temps, les réalisateurs développent des relations avec des techniciens qu’ils considèrent compétents et les proposent à l’artiste.

S’il y a un partage fait entre l’artiste et le réalisateur, ce sera sur la redevance de l’artiste et non sur son droit d’auteur. Le réalisateur peut recevoir un montant forfaitaire pour son travail ou il peut négocier un montant pour son travail ainsi qu’une part de la redevance.

Les musiciens sont payés normalement pour leur travail en studio. S’ils travaillent gratuitement, ils peuvent devenir coproducteurs de la bande maîtresse et ainsi recevoir une part des revenus des ventes d’albums. Il est important de mettre tout ça au clair dès le début du travail pour que chacun puisse prendre une décision éclairée face à sa participation au projet.

Les musiciens professionnels sont membres de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec. Vous pouvez contacter la GMMQ pour en savoir plus sur les tarifs minimaux.

Les interprètes professionnels sont membres de l’Union des artistes (UDA) que vous pouvez aussi contacter pour en savoir plus sur les tarifs minimaux.

Si vous êtes un producteur membre de l’ADISQ, vous devez respecter les ententes collectives signées par celle-ci. Vous pouvez les retrouver sur leur site.

Lors d’une reprise d’une chanson sur un album, vous devez obtenir l’autorisation de son auteur-compositeur.

Cette autorisation peut être obtenue en contactant la SOCAN DR(www.sodrac.ca) ou son éditeur.

Si vous ne connaissez pas l’auteur-compositeur de la chanson que vous désirez reprendre, vous pouvez consulter la section Auteurs, compositeurs ou éditeurs / Musique / Répertoire des œuvres du site de la SOCAN DR.

Communément appelé « mastering », le matriçage consiste non seulement à placer les chansons en ordre et déterminer la durée des pauses qui les séparent, mais sa fonction névralgique est d’ajuster les niveaux de décibels (dBs). Au moyen de compresseurs et d’égalisateurs multibandes sophistiqués, on pourra sculpter la masse sonore pour gagner quelques décibels (dBs) et en faire ressortir le lustre.

Source: Le guide Autoprod 101: Édition révisée – juin 2006, SABINE ASSUIED • IVAN BIELINSKI • JEAN-ROBERT BISAILLON

Vous devrez faire un choix entre plusieurs types de boîtier. Il existe des boîtiers en plastique (jewel case) ou des boîtiers en carton avec ou sans intercalaire(s) et en plastique (digipack). Les intercalaires des boîtiers en plastique, ce qui maintient le disque en place, sont plus dispendieux. Les boîtiers peuvent contenir ou non un livret. Il ne vous reste qu’à analyser ce qui est réaliste pour votre budget de production et de fabrication.

Si vous voulez vendre votre album chez les grands détaillants, vous devez obtenir un code à barres. Le code à barres est le code UPC (Universal Product Code ) qu’on appose sur chaque produit vendu. Au moyen du code, les détaillants peuvent entrer votre disque dans leur répertoire informatisé. Les duplicateurs ou fabricants de CD pourront vous le livrer si vous pensez à laisser un petit rectangle blanc sur la jaquette de votre CD au moment du concept graphique. Le rectangle peut être à n’importe quel endroit à l’arrière de la pochette. Vous pouvez aussi commander votre propre code à barres au Conseil canadien du commerce électronique ou par votre distributeur ou des sites comme CDBaby.

Chaque année, la vente d’albums en format numérique augmente. Par contre, certaines personnes préfèrent encore acheter un objet. Les copies physiques peuvent aussi servir de cartes de visite pour approcher des partenaires potentiels ou des médias. Si vous pensez faire des spectacles, la vente de marchandise est encore une source de revenus intéressante. Certains artistes optent pour des albums en vinyles ou des objets promotionnels vendus avec un code de téléchargement donc il n’est pas toujours nécessaire de choisir le format CD.

Vous pouvez consulter ces deux programmes de Musicaction :
– Production d’album
– Production et promotion de titres

Les logos apparaissant à l’endos d’un album sont ceux ayant un lien financier avec sa production ou sa commercialisation.

S’y retrouvent habituellement celui du producteur de l’album, de la maison de disques, du distributeur, des subventionneurs et tout autre partenaire (commanditaire, etc.).

Lors d’une reprise d’une chanson sur un album, vous devez obtenir l’autorisation de son auteur-compositeur.

Cette autorisation peut être obtenue en contactant la SOCAN DR (www.sodrac.ca) ou son éditeur.

Si vous ne connaissez pas l’auteur-compositeur de la chanson que vous désirez reprendre, vous pouvez consulter la section Auteurs, compositeurs ou éditeurs / Musique / Répertoire des œuvres du site de la SOCAN DR.

C’est auprès de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ) que vous pourrez obtenir un contrat pour l’emploi d’un musicien sur votre album

Le producteur d’album est celui qui paiera pour les diverses dépenses liées à la production de l’album et qui sera par conséquent le propriétaire des bandes maîtresses. Le réalisateur, quant à lui, joue le rôle de directeur artistique en plus du rôle de gestionnaire de l’enregistrement de l’album. C’est lui qui épaulera l’artiste dans ses prises de décisions et ses choix artistiques. Il va aussi coordonner les étapes de l’enregistrement avec le studio, l’équipe technique et les musiciens.

Il est important de se donner assez de temps pour bien collaborer avec nos partenaires lors de la promotion d’un album.

– 6 SEMAINES AVANT LA SORTIE: remise du graphisme de la pochette et du master au distributeur si on fabrique des CD.

– 4 SEMAINES AVANT LA SORTIE: site web à jour, début des relations de presse pour le lancement, une annonce de spectacles à venir et début de la promo web sur les réseaux sociaux. Vous pouvez aussi lancer une première chanson sur 45tours.ca et un clip sur Youtube.

– 3 SEMAINES AVANT LA SORTIE: le graphiste remet la pochette et des WAVs si vous sortez l’album en numérique sur des sites comme iTunes, suivi avec les médias, entrevues.

– 1 SEMAINE AVANT LA SORTIE: rappel du lancement, suivi avec les médias, entrevues.

– SEMAINE DE LA SORTIE ET SEMAINES SUIVANTES: suivi avec les médias, entrevues, suivi avec les radios, préparation de la tournée.

Pour répondre aux besoins, il est intéressant de rédiger plus d’une version de votre biographie. La première sera la description de votre projet en une phrase, la seconde un court paragraphe et la dernière un paragraphe plus long. Celle-ci devrait permettre aux gens qui la lisent de saisir l’essence d’un projet musical.

Dans une biographie vous mentionnez votre parcours, vos influences, votre style musical et vos bons coups. Ne vous gênez pas pour faire des comparaisons puisque celles-ci permettront aux gens de comprendre votre intention et de voir en mots si votre projet pourrait les intéresser.

Le communiqué de presse est une forme de lettre de présentation qui est offerte aux médias dans le but de présenter un projet, un album, un vidéoclip ou un spectacle. Dans le cadre d’une sortie d’album, le communiqué contient généralement une présentation de l’album ainsi qu’une biographie de l’artiste. On y annonce aussi la date du lancement ainsi que les spectacles à venir.

Le dossier de presse doit contenir le communiqué de presse ainsi que des articles et mentions de l’album dans les médias. Il est important de mettre des critiques positives. Les critiques négatives pourraient influencer l’opinion du lecteur avant que celui-ci écoute la musique.

Avant de rejoindre les médias traditionnels, il est possible de contacter des blogueurs qui rédigent des critiques d’albums. Apprentis journalistes ou simples mélomanes, les blogueurs ont souvent tendance à publier plus de billets que les journalistes. Ils sont donc plus susceptibles de publier une critique d’un artiste moins connu.

Le service 45tours.ca permet de faire parvenir vos chansons à travers le Québec et le Canada francophone.

Si vous désirez joindre les radios du Canada anglophone et des États-Unis, le service Yangaroo sera plus approprié.

Il y a plusieurs entreprises et personnes qui offrent des services liés à la promotion d’un album. On peut embaucher une équipe de relations de presse, de pistage radio, de promo web, un agent pour les spectacles, une entreprise qui fabrique des produits dérivés, etc. Il faut réfléchir aux tâches que vous pouvez et souhaitez accomplir vous-mêmes et trouver ensuite les ressources qui pourront fournir les services dont vous aurez besoin.

L’attaché de presse prend en charge la promotion de l’album auprès des journalistes de la presse écrite, des recherchistes des émissions de radio et de télévision. C’est l’attaché de presse qui rédige un communiqué de presse pour annoncer la sortie de l’album et qui se charge de le présenter aux médias. Le but de l’exercice est d’obtenir des critiques de l’album, des articles dans les journaux ainsi que des entrevues à la radio et à la télévision pour l’artiste.

Pour une liste d’agence de relations de presse, vous pouvez visiter le site Internet de l’ADISQ.

Le pisteur radio a pour rôle de contacter les directeurs musicaux des postes de radio dans le but de faire jouer une chanson. Plus le pisteur a de bonnes relations avec les directeurs, plus ce sera facile de les convaincre de prendre le temps d’écouter la chanson et de la faire entrer en rotation.

Pour une liste de pisteurs radio, vous pouvez visiter le site Internet de l’ADISQ.

Le Portail Québec offre une liste des médias de chacune des régions, dont le répertoire des médias de Montréal et de Québec.

Le club de presse Datablitz propose le répertoire des médias du Canada ainsi qu’un outil de recherche qui permet de cibler les journalistes culturels par ville. Le nom des journalistes y est régulièrement mis à jour.

1) En passant par le service de 45tours.ca, vous pourrez envoyer un extrait à plus de 170 postes de radios.

2) Le site EarShot offre un répertoire des radios communautaires et universitaires du Canada.

3) On peut aussi envoyer deux copies de votre album au bureau montréalais de Radio-Canada au 1400 boulevard René-Lévesque Est B-67 Montréal QC H2L 2M2. Ceci vous permettra de vous retrouver dans la discothèque utilisée par les émissions d’ICI Musique et de ICI Radio-Canada Première.

– Le Centre de ressources culturelles de l’Association franco-yukonnaise offre une collection de produits culturels disponibles en location, prêt ou vente.

Un lancement d’album souligne le dénouement du projet et permet aux médias de planifier leur couverture d’un album. Les journalistes ne vont pas à tous les lancements, mais s’ils en connaissent la date et qu’ils désirent parler de l’album, ils vont planifier la parution de leur article pour qu’il concorde avec la date du lancement ou ses environs. C’est en ayant plusieurs médias qui parlent d’un artiste en même temps qu’on réussit à créer un engouement pour l’album.

Votre lancement peut être un 5 à 7 (ouvert ou non au public) durant lequel vous interprétez quelques chansons ou un véritable spectacle avec coût d’entrée.

Les réseaux sociaux occupent une place de plus en plus importante dans la promotion d’un album. C’est un moyen de promotion peu coûteux qui offre l’opportunité de rejoindre un large public. Il y a plus d’un milliard de personnes sur le site Facebook, c’est donc un excellent endroit pour rejoindre son public. Il est conseillé de vous créer une page d’artiste (fan page) pour annoncer vos nouvelles.

À noter que beaucoup de gens font maintenant leurs découvertes musicales en naviguant sur YouTube. Il est pertinent d’y mettre en ligne des clips et des performances live.

Si vous planifiez être actif sur les réseaux sociaux et agir de façon régulière, les sites comme Twitter et Instagram ont aussi beaucoup de visiteurs. Pour faciliter votre tâche, vous pouvez utiliser des services comme Hootsuite qui permettent d’écrire un statut sur plusieurs pages et réseaux en même temps.

Francophonie Diffusion est une plateforme musicale française qui a pour objectifs la diffusion, la promotion et l’aide à la commercialisation des musiques et des artistes de l’Espace Francophone.

En s’appuyant sur un réseau de plus de 1000 médias partenaires (radios et médias en ligne), festivals et de professionnels de la synchronisation sur les 5 continents, l’équipe de Francophonie Diffusion défend le travail des artistes et des producteurs dans 100 pays, provinces ou territoires.

Vous trouverez plus de détails sur ce service sur leur site Internet.

La SOCAN a créé pour ses membres une calculatrice d’exécution pour la radio afin de vous permettre d’estimer les redevances que vous recevrez chaque trimestre.

Cette calculatrice est disponible en vous connectant à votre compte en ligne, section Exécutions et répertoire de la SOCAN.

Si vous ou votre compagnie de disques a signé un contrat de distribution pour votre album, c’est le rôle du distributeur de rendre votre musique accessible sur les diverses plateformes de diffusion et de vente, tels iTunes, Zik, Spotify, Google Music, Amazon MP3, pour ne nommer que ceux-là.

Si vous désirez être retiré d’une de ces plateformes, à vous de contacter votre distributeur.

Les stations de radio versent des droits de licence aux différentes sociétés de gestion collective pour la diffusion de la musique. Chaque société a ses propres règles de distribution et voit à remettre aux ayants droits leurs redevances. Ainsi :

– Si vous êtes l’auteur-compositeur de cette chanson, c’est la SOCAN qui vous versera vos redevances. Pour plus d’informations, visitez le www.socan.ca.

– Si vous êtes l’interprète ou musicien sur cette chanson, c’est ARTISTI qui vous versera vos redevances. Pour plus d’informations, visitez le www.artisti.ca.

– Si vous êtes le producteur de cette chanson, c’est la SOPROQ qui vous versera vos redevances. Pour plus d’informations, visitez le www.soproq.org.

La SOCAN a signé des ententes de réciprocité avec les sociétés de gestion qui exercent le même rôle qu’elle dans une centaine de pays dans le monde.

Ainsi, la SOCAN recevra de ces sociétés de gestion les redevances de droit d’auteur découlant de la suite de la diffusion de vos chansons à l’international. Vous n’avez donc pas à devenir membre de toutes ces sociétés de gestion.

Il existe différents programmes pour ce type de financement, chacun avec ses exigences et critères. Vous pouvez déposer une demande au volet Vidéoclips musicaux du Fonds Remstar, au volet Commercialisation nationale de Musicaction et au Fonds pour la Production des Vidéoclips et des Vidéos Virales de Musique et Film Manitoba.

Ces boutiques en ligne exigent que l’artiste traite avec un distributeur numérique pour y vendre son album. Ce distributeur se chargera de rendre votre musique sur les plateformes telles iTunes, Zik, eMusic, Bluetracks, 7digital et plusieurs autres.

Par contre, vous pouvez vendre vos chansons par vous-mêmes sur des sites comme Bandcamp, CD Baby et Espace Émergence.

Vous pouvez aussi vendre des copies physiques sur votre propre site web en installant des boutons Paypal.

Il est possible d’installer des applications sur une page d’affaires Facebook afin de vendre vos chansons. L’application Bandcamp par exemple est facile à utiliser. On peut aussi inscrire des liens d’iTtunes ou d’autres sites dans un statut sur Facebook ce qui permet d’acheter la chanson en un clic. Vous pouvez aussi mettre des liens de ventes dans le texte qui accompagne une vidéo sur YouTube.

Un album ou une chanson peuvent être vendus en plusieurs formats. La distribution physique permet de vendre la musique en format CD et parfois en vinyle. La distribution numérique permet de vendre la musique en format numérique. Il est aussi possible de faire de la vente directe en utilisant Paypal ou des sites comme Bandcamp et CD Baby. Certaines subventions exigent que le distributeur soit reconnu.

Pour une liste des distributeurs reconnus par Musicaction, visitez leur site.

Pour une liste des distributeurs reconnus par Factor, visitez leur site.

Les magasins physiques et numériques font affaire avec des distributeurs dont le mandat de rendre disponible pour votre musique en ces lieux.

Il est très rare qu’un magasin fasse affaire directement avec l’artiste.

Lors d’une demande de subvention pour la production de l’album, il se peut qu’on vous demande une lettre d’intention d’un distributeur.

Voici ceux reconnus par Musicaction:
– Allegro
– Believe Digital Canada
– DEP Distribution
– Disques Audiogramme
– Distribution APCM
– Distribution Plages
– Distribution Select
– Distribution SRI
– EMI Music Canada
– Entertainment One (EOne)
– EOne Distribution Digital
– Naxos Canada
– Outside Music
– Select Digital
– Sony BMG Music Canada
– Unidisc Music
– Universal Music Group
– Warner Music Canada

Il existe également d’autres distributeurs:
– Reverbnation
– TuneCore
– CDBaby
– Indie Pool

Vous pouvez vendre vos chansons en direct via des sites comme Bandcamp, Bandzoogle, CD Baby, Espace Émergence et plusieurs autres. Vous pouvez aussi vendre des copies physiques sur votre site web en installant des boutons Paypal.

Il est de plus en plus difficile de vendre des albums puisque les gens consomment maintenant plus souvent la musique par les spectacles ou par des sites comme YouTube. Beaucoup de gens considèrent maintenant un album qui a vendu 5000 copies comme un grand succès alors qu’on visait plutôt 50 000 il y a à peine quelques années. Cependant, il est toujours possible de vendre une grande quantité d’albums.

En 2008, Music Canada a changé ses seuils de certification pour mieux réfléter la réalité d’aujourd’hui. Il faut maintenant 40 000 copies pour atteindre un disque d’or, 80 000 pour un disque platine et 800 000 pour un disque diamant.

Parmi les artistes québécois, seule Céline Dion a vendu assez de copies pour recevoir un disque diamant.

Source: Music Canada.

Il n’est pas nécessaire de vendre sa musique sur un support physique. Beaucoup de gens consomment leur musique en numérique que ça soit par leur téléphone intelligent ou leur ordinateur. Par contre, la vente de produits dérivés est une source de revenus intéressante pour un artiste qui est en tournée. La possibilité de vendre votre musique sous forme de CD, de vinyles ou simplement en offrant un code de téléchargement à l’achat d’un chandail ou d’une casquette peut aider à la rentabilité des spectacles.

Les pourcentages peuvent varier mais voici un aperçu des parts d’un disque vendu en magasin.

Les pourcentages peuvent varier mais voici un aperçu des parts d’une chanson vendue sur Internet.

1) Boutique en ligne comme iTunes: ce montant comprend les taxes ainsi que les frais de cartes de crédit

2) Distributeur: Certains distributeurs comme Sélect Digital et Believe prennent un % alors que d’autres comme CD Baby chargent un montant fixe pour mettre la chanson en vente.

3) Maison de disques et producteur: La maison de disques est souvent aussi le producteur de la chanson mais ce % peut être séparé entre chacun. L’artiste peut aussi être le producteur de la chanson s’il a investi pour l’enregistrement.

4) Artiste: Ce pourcentage est déterminé selon le contrat signé entre l’artiste et le producteur ou entre l’artiste-producteur et sa maison de disques.

5) Auteur-compositeur: Ce montant est collecté par la SOCAN DR ou la CMRRA et la SOCAN lorsque l’auteur-compositeur est membre de ces sociétés ou via la maison de disques dans le cas contraire.

Il est possible de vendre ses CD ou vinyles en consigne chez certains commerçants. La majorité des magasins de disques indépendants acceptent de le faire et même certaines chaînes comme Archambault peuvent faire de la consigne s’ils apprécient la musique et désirent la partager à leurs clients. Ne vous gênez pas pour présenter un disque au détaillant pour qu’il puisse l’écouter. S’il l’aime, il se fera un plaisir de non seulement le vendre mais aussi d’en parler à ses clients et de le faire jouer en magasin.

Précisons néanmoins que vous devrez faire un suivi vous-même avec les divers magasins afin de savoir si vos albums se sont vendus.

Yukon

Les artistes du Yukon ou en spectacle au Yukon peuvent vendre leurs albums à la Boutique de l’Association franco-yukonnaise.

Le code ISRC (International Standard Recording Code) est un code international normalisé des enregistrements sonores. Ce code est utilisé pour identifier une chanson dans différentes bases de données. Il est ajouté à la chanson à l’étape du matriçage. C’est la SOPROQ et Connect Music Licensing qui gèrent l’attribution des codes de producteurs au Canada. Lors du matriçage, vous vous inscrivez comme producteur à l’une de ces deux sociétés de gestionqui émet un code de producteur. Grâce à ce code vous pouvez choisir un code ISRC pour une chanson.

Le code ISRC est formé de quatre parties : CA-T90-13-00101

CA = Canada

T90 = code du producteur

13 = année de production 2013

00101 = code de la chanson

*À titre d’exemple, vous pouvez choisir de 101 à 199 pour le premier album de l’année, de 201 à 299 pour le deuxième, etc.

Pour contacter la SOPROQ: (514) 842-5147.

Pour contacter Connect Music Licensing: (416) 922-8727.

Le streaming permet la lecture d’un flux audio ou vidéo (cas de la vidéo à la demande ou d’une radio Internet) à mesure qu’il est diffusé. Elle s’oppose ainsi à la diffusion par téléchargement illimité de fichiers qui nécessite de récupérer l’ensemble des données d’un morceau avant de pouvoir l’écouter ou le regarder. Néanmoins, la lecture en continu est, du point de vue théorique un téléchargement, car il y a un échange de données brutes entre un client et un serveur, mais le stockage est provisoire et n’apparaît pas directement sous forme de fichier sur le disque dur du destinataire. Les données sont téléchargées en continu dans la mémoire vive (RAM), sont analysées à la volée par l’ordinateur et rapidement transférées dans un lecteur multimédia (pour affichage) puis remplacées par de nouvelles données.

Source: Wikipedia

Cela dépend de votre objectif :

– Le distributeur numérique pourra rendre votre album disponible et le promouvoir sur toutes les plateformes numériques mondiales.

– Le distributeur physique a quant à lui le rôle de rendre votre album disponible dans les magasins sur un territoire donné.

Dans tous les cas, le territoire desservi est stipulé au contrat.

Malheureusement, iTunes n’est pas en lien direct avec les artistes, tout comme les autres boutiques en ligne.

Vous devez plutôt faire affaire avec un distributeur numérique qui aura le mandat de rendre votre musique disponible sur iTunes (ainsi que sur les autres plateformes numériques).

Nous vous suggérons de consulter la liste des distributeurs physiques et numériques reconnus par l’organisme Musicaction, disponible dans sa section Lexique.

La maison de disques est l’entreprise à qui vous cédez le droit de faire des copies de votre album. Elle s’assure de faire la promotion, la duplication et la distribution d’un disque ou de fichiers musicaux. Dans le cas où la maison de disques est aussi le producteur de l’album, elle investira dans la production des bandes maîtresses.

Lorsqu’on pense à travailler avec une maison de disques, il faut d’abord vérifier si notre style musical pourrait l’intéresser en vérifiant celui des artistes déjà signés. Ensuite, il faut observer le fonctionnement de l’entreprise pour voir si sa vision se marie bien à la nôtre. Certains artistes souhaitent une grosse équipe avec un gros budget de promotion, d’autres préfèrent l’attention d’une petite équipe. Au niveau des maisons de disques, ce n’est pas le choix qui manque. Il faut voir comment fonctionne la promotion des albums dans chacun des cas. Il est aussi important d’avoir des affinités avec l’équipe puisqu’on risque de travailler de pair longtemps. Aller aux événements organisés par les maisons de disques est un bon moyen de voir si on peut bien s’entendre avec l’équipe.

Puisque chaque maison de disques est différente, il n’existe pas de formule pour en approcher une. Certaines étiquettes ont des comités d’écoute. En visitant leur site web, vous trouverez le lien pour leur envoyer de la musique par courriel. Vous pouvez également inviter des membres de l’équipe avec laquelle vous souhaitez travailler à vos spectacles. Si vous souhaitez qu’une équipe travaille avec vous, vous devriez vous tenir au courant des événements que celle-ci organise comme des lancements et des spectacles. Vous trouverez une liste des maisons de disques du Québec sur le site de l’ADISQ.

Lorsqu’on négocie un contrat avec une maison de disques, il faut d’abord se renseigner sur le type de contrat. Si c’est un contrat d’artiste, ce sera la maison de disques qui va payer pour la production de l’album alors que dans le cas d’une licence, c’est l’artiste qui présentera une maquette terminée à la maison de disques.

Ensuite, les clauses importantes sont:
– la durée du contrat (2-3 ans);
– le territoire (Canada-le monde);
– le nombre d’albums (1 album – des options sur d’autres albums);
– le montant de la redevance;
– les frais (récupérables ou remboursables).¹

¹Lorsque les frais sont récupérables, la maison de disques se remboursera par la vente d’album. Si les ventes ne couvrent pas le total des dépenses, l’artiste n’aura rien à débourser. Si les frais sont remboursables et que les ventes ne couvrent pas le total des dépenses, l’artiste devra rembourser le montant manquant à la maison de disques. Dans les deux cas, il est important de s’assurer que l’artiste aura un droit de regard sur les budgets pour ne pas qu’il se retrouve avec des dépenses trop importantes.

L’artiste principal ;
Le choriste qui chante en spectacle ;
Le musicien qui joue sur scène ;
Le technicien de son ;
L’éclairagiste ;
Le producteur du spectacle qui coordonne la tournée ;
L’agent de spectacle qui propose le spectacle et qui gère l’entente entre le producteur et le diffuseur ;
Le diffuseur qui invite l’artiste à venir jouer dans sa salle.

Investissement
– Le producteur du spectacle est le principal investisseur.
– L’artiste peut lui aussi choisir d’investir dans son spectacle.

Aide et subventions
– Musicaction: La Fondation MUSICACTION est un organisme sans but lucratif dont la mission est d’encourager le développement de la musique en soutenant financièrement la production, la commercialisation d’enregistrements sonores et les initiatives collectives en appui à la promotion des artistes canadiens. Bien que l’objectif principal soit de financer des enregistrements sonores, lors d’une demande de commercialisation, il est possible d’accorder une partie du budget à des activités scéniques et du tour support.
– FACTOR: FACTOR est l’équivalent de Musicaction pour les projets anglophones. Par contre, FACTOR permet de déposer pour une demande d’aide à la tournée ou au showcase dans une demande spécifique et non dans le cadre d’une demande de commercialisation.

Colombie-Britannique
– British Columbia Arts Council: Professional Project Assistance – Performing Arts

Manitoba
– Le 100 Nons: Le Fonds 100 Nons / Antoine Gaborieau
– Conseil des arts du Manitoba: Subventions aux artistes et aux individius
– Conseil des arts de Winnipeg: Programme de subventions pour artistes individuels

Autres sources
– Commandites.
– Préventes de billets.
– Crowdfunding ou financement participatif: Les sites comme Kapipal, Kickstarter et Indiegogo permettent de recueillir de petits montants d’argent auprès de plusieurs personnes par le biais des réseaux sociaux.

Le producteur de spectacle est la personne ou l’entreprise qui assume les frais de préparation et de présentation d’un spectacle. Le producteur offrira ensuite la représentation de ce spectacle à des diffuseurs par l’intermédiaire d’un agent. En gros, en musique, c’est le producteur qui paye les musiciens, les techniciens, le transport et l’hébergement et tout autre coût afin de permettre à un artiste de faire des représentations de ses chansons en spectacle.

L’ADISQ a négocié des ententes collectives avec les trois grands syndicats du monde du spectacle, soit la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), l’Union des artistes (UDA) et l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ). Les détails de ces ententes sont disponibles sur le site de l’ADISQ.

Entente GMMQ–ADISQ (spectacles);

Entente UDA–ADISQ/RPM (spectacles);

Entente APASQ–ADISQ (spectacles).

Le site de l’ADISQ offre un répertoire de ses membres avec une section pour les producteurs de spectacle. Par contre, seulement les entreprises qui y sont membres y figurent. Vous pouvez aussi souvent trouver le producteur du spectacle d’un artiste sur le site web de celui-ci.

Le site de RIDEAU offre également un Répertoire des arts de la scène avec une section pour les producteurs et agents de spectacle.

Le devis technique est le document qui est remis au diffuseur pour présenter les besoins de l’artiste ainsi que préparer son arrivée à la salle. Il contient en général une plantation pour que le technicien puisse préparer la scène et une liste des entrées nécessaires pour qu’il puisse préparer sa console.

Une bonne partie des salles de spectacles offre les services d’un technicien de son donc il n’est pas nécessaire de venir avec son propre technicien. Par contre, si vos besoins demandent une grande connaissance de votre répertoire ou si vos besoins techniques sont plus complexes que la moyenne des formations, il est probablement préférable de venir accompagné.

Les services d’un éclairagiste ne sont pas nécessaires pour tous les projets musicaux. Certains spectacles plus intimes peuvent créer une ambiance feutrée avec un éclairage très simple qui sera préparé au début du spectacle par le technicien de son en collaboration avec l’artiste. Certaines salles offrent aussi les services d’un éclairagiste pour des besoins plus complexes.

Si vous souhaitez par contre des effets d’éclairages liés aux différentes montées et descentes musicales de votre prestation, il est préférable de prévoir un éclairagiste qui connait votre répertoire et avec qui vous pourrez discuter de vos besoins avant la prestation.

Beaucoup d’artistes jouent eux-mêmes le rôle de metteur en scène pour leur spectacle. Certaines formations préfèrent travailler avec une personne extérieure au projet pour avoir des nouvelles idées et ainsi nourrir leur présence scénique, le décor sur scène ou simplement pour les aider avec le choix des chansons et leur ordre.

Voici les étapes à effectuer :

Déterminer les créateurs de la comédie musicale

Pour une comédie musicale, il s’agit de l’auteur des chansons, du compositeur des mélodies des chansons et du rédacteur du livret.

Déterminer les pourcentages de redevances pour chaque créateur

Puisque la comédie musicale est jouée en un tout (jamais en pièces détachées), il faut déterminer le pourcentage de redevances pour chacun pour la comédie musicale en entier.

Vous pouvez donc séparer ça 33,33% / 33,33% / 33,33% ou déterminer tout autre pourcentage, tant que le pourcentage final soit de 100% et tous les créateurs sont d’accord avec cette répartition.

Signer une licence avec l’exploitant de la comédie musicale

Les créateurs de la comédie musicale sont rémunérés par la licence qui est payée par l’exploitant, c’est-à-dire la compagnie qui vend des billets pour que le public assiste à la pièce.

Les créateurs peuvent s’entendre eux-mêmes avec l’exploitant pour le pourcentage de la licence et le paiement ou mandater la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) [www.sacd.ca] pour le faire à leur place.

S’il y a commercialisation de façon individuelle des chansons créées pour la comédie musicale, il faut alors également déclarer chacune d’entre elles à la SOCAN et à la SOCAN DR.

En général, un artiste lance un album et commence sa tournée quelques semaines après ce lancement pour se donner le temps de bien monter le spectacle et aussi pour donner le temps aux médias de parler de la sortie de l’album pour faire mousser les ventes de billets. Ça vaut la peine de vérifier les spectacles et lancements de d’autres artistes pour ne pas se retrouver à jouer en même temps qu’un artiste du même genre. L’Agenda de l’ADISQ est une bonne source pour savoir quels sont les événements des prochains mois.

Il y a une grande différence entre les salles de spectacle et les bars lorsqu’on parle de planification de tournée. La majorité des salles qui sont membres du réseau RIDEAU planifient leurs saisons plus d’un an d’avance. Si vous voulez jouer dans le réseau RIDEAU, la meilleure chose à faire est de s’inscrire à la Bourse Rideau qui a lieu en février pour y faire une vitrine. Vous avez habituellement jusqu’à la mi-octobre pour y déposer une candidature.

En ce qui concerne les bars et les petits lieux de spectacle, ça varie d’un endroit à l’autre mais il faut s’y prendre au moins trois mois d’avance en général.

Un agent de spectacle a pour tâche de contacter les diffuseurs afin de vendre la prestation de l’artiste au meilleur prix possible. Un bon agent a un excellent réseau de contact dans les salles et lieux de diffusion. Il est bien respecté du milieu ce qui lui permet de présenter des nouveaux projets aux diffuseurs qui lui feront confiance. Il est excellent en analyse budgétaire et en négociation puisqu’il doit s’assurer de vendre le spectacle à un prix raisonnable qui permet à la fois au producteur de payer tous les frais (artistes, frais de transport et d’hébergement…) et au diffuseur d’avoir la possibilité de vendre assez de billets pour couvrir les frais liés au cachet.

Puisqu’il n’y a pas beaucoup d’agents de spectacle, ils sont très sollicités par les artistes. Il faut donc s’assurer de travailler avec un agent qui n’est pas déjà surchargé et qui aura le temps de prendre en charge un nouvel artiste. Le gros du boulot est fait au téléphone. Il y a beaucoup de retours d’appels et de suivis à faire donc il faut s’assurer que l’agent est véritablement disponible pour faire le travail.

Vous trouverez une liste des diverses agences de spectacles sur le site de l’ADISQ.

RIDEAU: Le Réseau indépendant des diffuseurs d’événements artistiques unis (RIDEAU) est une association nationale de diffuseurs de spectacles. Ses membres sont répartis sur le territoire québécois et en francophonie canadienne.

ROSEQ: Le Réseau des Organisateurs de Spectacles de l’Est du Québec, est un réseau de diffuseurs pluridisciplinaires qui donne des services à ses membres pour favoriser l’accueil et la circulation de spectacles professionnels sur son territoire.

RÉSEAU SCÈNES: Le Réseau Scènes (RS) est un regroupement professionnel de diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène présentant une programmation diversifiée de qualité et poursuivant les mêmes objectifs de sensibilisation des publics. Les diffuseurs de RS assurent le rayonnement des arts de la scène dans plus d’une trentaine d’espaces culturels situés dans six régions du Québec : Lanaudière, Laurentides, Laval, Montérégie, Montréal et Outaouais.

RADARTS: Le Réseau atlantique de diffusion des arts de la scène (RADARTS) appuie et soutient ses diffuseurs membres dans leur mission de circulation des artistes acadiens et francophones professionnels, visant le plein épanouissement des arts de la scène en Atlantique. RADARTS contribue également à la formation continue de ses membres par la tenue régulière d’ateliers de perfectionnement.

RÉSEAU ONTARIO: Réseau Ontario est un catalyseur de la diffusion des arts de la scène professionnels en Ontario français. Il crée et met en œuvre des conditions et des mécanismes propices la collaboration et la professionnalisation de ses membres.

CAPACOA: La Canadian Arts Presenting Association/Association canadienne des organismes artistiques (CAPACOA) soutient le milieu de la tournée et de la diffusion des arts de la scène par son engagement à rendre ceux-ci accessibles à tous les Canadiens. CAPACOA propose un leadership, un savoir-faire, des communications, des activités de développement des compétences et de défense d’intérêts au nom de ses membres et au sein du milieu de la diffusion.

RSAQ: Le Réseau des Scenes Alternatives du Québec regroupe et représente les lieux d’arts et de spectacles.

RGE: Le Réseau des Grands Espaces regroupe les lieux de diffusion de l’Ouest et du Nord canadiens.

Route d’artistes : Route d’artistes est un nouveau réseau de concerts intimes implanté au Québec depuis 2014.

HomeRoutes/Chemin chez nous: Chemin chez nous offre aux artistes de faire des spectacles dans des salons

Les entrées en scène Loto-Québec, une initiative de Loto-Québec et RIDEAU, est un programme de soutien à la tournée.

Chaque année, dix-neuf artistes sont présélectionnés par les réseaux régionaux de diffusion participants. Ces candidatures sont ensuite soumises à un jury de professionnels qui en retiendra cinq. Ces derniers bénéficieront par la suite d’une vitrine à la Bourse RIDEAU.

Grâce à l’appui précieux et constant des diffuseurs et des réseaux participants, Les entrées en scène Loto-Québec donnent la chance à ces cinq artistes de partir en tournée pendant près d’une année et de parcourir les différentes villes et salles du Québec avec leur proposition artistique.

Pour plus d’information, visitez le site Internet de RIDEAU.

Ce programme, géré à la SODEC, a pour but de favoriser la sensibilisation des étudiants du milieu collégial à la chanson en français, en soutenant des activités de diffusion (spectacles professionnels et activités conçues spécifiquement pour cette clientèle).

Y sont admissibles les entreprises professionnelles à but lucratif actives en production et en commercialisation d’enregistrements sonores ou de spectacles ainsi qu’aux entreprises de gérance et aux agences de spectacles. Les entreprises dites à compte d’auteur sont également admissibles.

Pour en savoir davantage, veuillez visiter le site de la SODEC.

L’ADISQ liste sur son site Internet ses membres qui exercent le métier d’agent de spectacles.
Vous pouvez alors consulter cette liste en cliquant ici.

LaGamme.mu est une coopérative de solidarité des musiciens professionnels du Québec qui permet aux particuliers, entreprises ou associations d’engager pour leurs événements des musiciens professionnels et ce, à juste coût, tout en garantissant aux musiciens des conditions d’engagement respectueuses. Site Internet : http://lagamme.mu/

Sinon, certaines agences de spectacles font du booking corporatif. Vous pouvez consulter la liste des agences de spectacles sur le site de l’ADISQ.

Vous pouvez consulter la liste des membres de RIDEAU ou du RSAQ.

Voici les subventions disponibles :

Conseil des arts et des lettres du Québec
– Bourses de déplacement

Conseil des arts du Canada
– Subventions de tournées

Musicaction
– Commercialisation internationale, Volet 1 – Exploration d’un marché cible et Volet 2 – Développement d’un marché cible
– Développement des marchés internationaux

Société de développement des entreprises culturelles
– Aide à l’exportation

Fondation SOCAN
– Vitrines à l’étranger

L’ADISQ et RIDEAU ont mis à la disposition un exemple de contrat pouvant aider les producteurs et les diffuseurs de spectacles à la rédaction d’un contrat.

Vous avez accès à ce contrat en cliquant ici.

Québec
Le calendrier le plus complet est celui de RIDEAU intitulé Zone Spectacles. Vous y trouverez la liste des spectacles qui ont cours présentement et ce, par région, par semaine et par discipline.

Colombie-Britannique
Le Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique affiche sur son site Internet un Agenda culturel listant les spectacles qui ont cours présentement dans cette province et ce, par lieu, date et ville.

Le compositeur ;
Le réalisateur ;
Le musicien;
L’arrangeur/l’orchestrateur ;
Le mixeur ;
Le producteur de films et de télévision ;
L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ;
Les diffuseurs (Société Radio-Canada, Groupe TVA, Télé-Québec) ;
Les compagnies de théâtre et leur association (Les Théâtres Associés) ;
Le Cirque du Soleil et autres cirques ;
Les compagnies de jeux vidéo ;

La majorité des réalisateurs sont membres de l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) qui offre un répertoire de leurs membres sur son site web avec les coordonnées des agents de chacun. Visitez le bottin en ligne de l’ARRQ pour en savoir plus.

Non, la majorité des compositeurs en musique à l’image conçoivent plutôt un site web. Néanmoins, avoir en sa possession des cartes d’affaires sur lequel se retrouve son site Internet est un bon atout.

Dans le but de fournir dans un seul et même endroit toute l’information nécessaire à des partenaires potentiels, il est conseillé d’avoir sur son site web une biographie, une liste des projets auxquels vous avez participé, des extraits sonores ainsi qu’un portfolio vidéo hébergé par YouTube ou Vimeo.

Le cinéma, la télévision, le théâtre, le cirque, la publicité et les jeux vidéo.

Si vous avez un contrat qui est régi par une de nos ententes collectives, vous trouverez la grille tarifaire de chacune d’entre elles dans la section Ententes collectives de notre site Internet.

*À noter qu’il s’agit de tarifs minimaux de composition et non d’un tarif comprenant à la fois la composition et la bande maîtresse.

Pour tout autre contrat, il s’agit d’une entente de gré à gré entre vous et le producteur.

Le musée obtient une licence générale auprès de la SOCAN pour la diffusion de la musique durant son exposition.

Le cachet que vous recevez pour la commande musicale de cette musique inclut la diffusion de votre œuvre lors de l’exposition. Vous ne percevrez donc pas de redevances d’exécution publique de la SOCAN.

Votre contrat peut également inclure un droit de suite, si la musique est utilisée au-delà de la durée du contrat. Souvent, ce droit de suite est calculé au prorata du nombre de jours supplémentaires selon la durée initiale du contrat.

Il est d’usage de retrouver au contrat que vous signez que le producteur ait le droit d’utiliser, en tout ou en partie, la trame musicale en synchronisation avec la production et pourra à son gré adapter, arranger, modifier, transposer, ajouter, intercaler, réduire ou omettre des parties de la trame musicale.

Toutefois, cette demande doit se trouver par écrit dans le contrat pour qu’elle puisse s’appliquer.

Le droit de suite en publicité est négocié de gré à gré avec le producteur puisqu’il n’y a pas d’entente collective entre la SPACQ et le milieu publicitaire.

Il est donc possible qu’une réduction de cycle entraîne une réduction du droit de suite que vous auriez habituellement touché. Les situations s’évaluent au cas par cas, en prenant différent facteurs en considération (nombre de semaines pour le nouveau cycle, le nombre de diffusions prévues, etc.)

La SOCAN a créé pour ses membres une calculatrice d’exécution pour l’audiovisuel afin de vous permettre d’estimer les redevances que vous recevrez chaque trimestre.

Cette calculatrice est disponible en vous connectant à votre compte en ligne, section Exécutions et répertoire de la SOCAN.

Malheureusement, il n’existe pas de grille tarifaire officielle pour la composition d’une chanson thème dans le cadre d’un événement.

Vous pouvez consulter les ententes collectives de la SPACQ pour avoir une idée du montant minimal pour la composition d’une chanson. Toutefois, veuillez prendre en considération dans votre proposition finale le type d’événement pour lequel la chanson est composée, l’organisme qui vous engage pour la composition et la portée possible que pourrait connaître la chanson.

Si l’erreur est constatée dans le cadre d’une production liée par un contrat SPACQ, nous pouvons émettre un grief envers le producteur afin que la situation soit corrigée.

Si la situation se produit dans le cadre d’une production non liée à un contrat SPACQ, vous devez en vous-mêmes informer le producteur, lui demander de corriger la situation le plus rapidement possible et/ou exiger un dédommagement.

Effectivement, le compositeur original doit être contacté afin d’obtenir son autorisation pour pouvoir agir comme arrangeur de la nouvelle version, de même que pour produire les partitions.

Certains membres de l’Association québécoise des agents artistiques représentent des concepteurs sonores ou des compositeurs. Vous pouvez consulter la liste en visitant le site de l’AQAA.

Votre éditeur peut également jouer le rôle d’agent. Vous pouvez consulter le répertoire des membres de l’APEM.

Puisque vous n’êtes pas le propriétaire des bandes maîtresses, vous devez demander l’autorisation, même si c’est pour un usage promotionnel (à moins que l’utilisation ait été prévue et autorisée au contrat).

De plus, il en va de même pour l’utilisation des images de la production audiovisuelle sur laquelle votre composition est synchronisée : vous devez en demander l’autorisation (à moins également qu’une telle utilisation ait été prévue et autorisée au contrat).

Un exemple de rapport de contenu musical est disponible en téléchargement gratuit sur le site de la SOCAN : http://www.socan.ca/fr/creators/audio-visual-cue-sheet

Vous y trouverez également les instructions pour bien la remplir et faciliter son traitement par les sociétés de gestion.

La Screen Composers Guild of Canada (SCGC) offre gratuitement sur son site Internet un contrat type en composition de musique à l’image (en anglais seulement).

Lien pour le contrat type : http://screencomposers.ca/model-contract/

Pour la musique composée pour le théâtre, les redevances découlant de la diffusion de celle-ci sont gérées de gré à gré entre vous et le producteur de la pièce. Si le producteur est membre de TAI, les redevances sont prévues à même l’entente collective TAI-SPACQ.

Si cette pièce est par la suite captée pour la télévision, vous devez déclarer cette musique à la SOCAN et à la SOCAN DR afin que ces sociétés de gestion vous versent à leur tour les redevances découlant de leurs ententes avec le producteur et le diffuseur télé.

Tout dépend si le spectacle produit par le cirque est considéré comme du grand droit ou du petit droit.

S’il s’agit d’un grand droit, la redevance par spectacle est négociée de gré à gré avec le producteur.

S’il s’agit d’un petit droit, le diffuseur de la production du cirque paiera une licence d’exécution publique à la SOCAN et de votre côté, vous déclarez à cette société de société la liste des chansons diffusées dans le spectacle.

La ligne peut être très mince entre ces deux types de création.

Selon les ententes collectives de l’APASQ, association représentant les concepteurs sonores :

– Personne conceptrice de son : Personne qui conçoit et élabore des environnements sonores, et plus particulièrement conçoit l’environnement sonore d’une production artistique sans qu’il y ait composition ou exécution par elle d’une œuvre musicale, combinaison de mélodie ou d’harmonie, ou de l’une et l’autre de ces deux dernières ;

Ainsi, si le producteur qui vous engage vous demande un travail demandant mélodie et/ou harmonie musicale, il s’agit donc d’un travail de composition musicale et par conséquent un contrat SPACQ s’applique. Dans l’autre cas, l’entente APASQ s’appliquera.

Les rapports de contenu musical doivent être remis aux sociétés de gestion canadienne de droit d’auteur, soit la SOCAN et la SOCAN DR.

SOCAN : soumettrecuesheet@socan.ca

SOCAN DR : audiovisuel@sodrac.ca

La SPACQ a été reconnue au niveau provincial, en 1992, à titre de seule négociatrice des œuvres de commande musicale auprès de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes (Loi sur le statut de l’artiste) et au niveau fédéral, en 1996, à titre de représentante des auteurs, des compositeurs et des auteurs-compositeurs de chanson de langue française et de musique sans parole commandée à un artiste domicilié ou résidant au Québec.

Par conséquent, cette reconnaissance lui permet de négocier avec des diffuseurs, des associations professionnelles et des entreprises la signature d’ententes collectives qui permettent d’assurer aux compositeurs d’œuvres de musique des conditions de travail minimales.

1 – Association québécoise de la production médiatique (AQPM) – secteur Film et téléfilm
Entente collective

2 – Association québécoise de la production médiatique (AQPM) – secteur Télévision
Entente collective

3 – Cirque du Soleil
Entente collective

4 – Groupe TVA
Entente collective

5 – Office national du film (ONF)
Entente collective

6 – Société Radio-Canada
Entente collective

7 – Télé-Québec
Entente collective

8 – Théâtres associés (TAI)
Entente collective

Lorsqu’un compositeur est engagé par un producteur membre de l’AQPM, ce dernier contacte son association pour obtenir un numéro de contrat. Après réception de ce numéro, le producteur remplit le contrat qui est par la suite signé par le producteur et le compositeur. Enfin, une copie du contrat est envoyée à la SPACQ, l’AQPM, le producteur et le compositeur.

Non, pour ce secteur, il s’agit d’une entente de gré à gré.

La cotisation professionnelle, prélevée et calculée sur le cachet de composition (ou le cachet total, selon l’entente collective), est conservée par la SPACQ à des frais administratifs afin de lui permettre la poursuite de ses négociations et le renouvellement de ses ententes collectives. Ce montant est de 2% pour les membres de la SPACQ et de 4% pour les non-membres de la SPACQ.

Le producteur verse à la SPACQ un montant calculé sur le cachet de composition (ou le cachet total, selon l’entente collective) à fins d’avantages sociaux (retraite, assurance). La SPACQ transmet par la suite ce montant à un fiduciaire (Banque nationale) au nom du compositeur. Il est par la suite la responsabilité de ce dernier de contacter la Banque nationale afin de déterminer la façon dont il désire investir ce montant.

Il n’est pas nécessaire d’être membre de la SPACQ pour bénéficier des ententes collectives puisque la SPACQ a le mandat de représenter tous les auteurs-compositeurs. Par contre, la cotisation professionnelle prélevée sur le cachet sera de 4% (plutôt que 2% pour les membres)

Après que la SPACQ ait remis à Banque Nationale Trust en votre nom le montant payé par le producteur à titre de REER, il vous revient de contacter la Banque afin de déterminer avec elle ce que vous désirez faire de ce montant et la SPACQ n’a pas à en être informée.

En contactant l’Association québécoise de la production médiatique
http://www.aqpm.ca/
(514) 397-8600

1. Aire d’application
   Long-métrage de 61 minutes et plus; Comprend le documentaire et le téléfilm (1.14)
   Membres réguliers, stagiaires et permissionnaires (2.01)
2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
   Cachet de composition
   Somme pour la composition des œuvres musicales
   (1.03)
3. Contrat d’édition
   De gré à gré
   (4.05)
4. Cachets minimaux
   – À la minute
   – Pour musique sans paroles, paroles d’une chanson, musique d’une chanson
   (5.04)
5. Répartition du cachet
   Dans les 15 jours :
   -10% à la signature du contrat
   -25% acceptation maquette par producteur
   – 30% acceptation matériel d’écoute par producteur
   – 35% acceptation version finale par producteur
   (5.05)
6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
   7,5% du cachet de composition
   (7.02)
7. Cotisation professionnelle
   Calculé et retenu sur le cachet de composition
   Membre : 2%
   Non-Membre : 4%
   (7.03)
8. Durée de l’entente collective
   Du 19 février 2014 au 18 février 2018
   (10.01)
9. SOCAN DR
   Ne s’applique pas
10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

1. Aire d’application
   – Émissions (2.4)
   – Membres réguliers, stagiaires et permissionnaires (2.1)
2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
   Cachet de composition: Somme pour la composition des œuvres musicales (1.3)
3. Contrat d’édition
   De gré à gré (4.5)
4. Cachets minimaux
   – À la minute ou aux 15 secondes
   – Pour composition chanson, thèmes, liens, enchaînements et musique de fond
   – Pour tout genre d’émission ou jeunesse
   (5.4 à 5.6)
5. Répartition du cachet
   Dans les 15 jours :
   -10% à la signature du contrat

1. Émission unique
   – solde du cachet acceptation version finale
   – si plus d’une étape : 35% acceptation maquette et 55% acceptation version finale
2. Série
   a) thème : 35% acceptation maquette, 55% acceptation version finale
   b) pour un certain nombre d’épisodes:
   solde divisé par nombre épisodes; paiement version finale de chaque épisode
   c) pour segments musicaux :
   solde divisé par nombre minutes; paiement prorata minutes acceptées

(5.9)

• Contribution du producteur aux avantages sociaux
  7% du cachet de composition
  (7.2)
• Cotisation professionnelle
  Calculé et retenu sur le cachet de composition
  Membre : 2%
  Non-Membre : 4%
  (7.3)
• Durée de l’entente collective
  Du 11 décembre 2015 au 10 décembre 2019
  (10.1)
• SOCAN DR
  -100$ par émission
  -200$ par série
• Droit de suite
  Ne s’applique pas

1. Aire d’application
   Spectacle vivant avec billetterie payante (2.9)
2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
   Assiette de Calcul
   La Redevance pour une œuvre musicale commandée et toute somme payable en lien avec la production de l’Enregistrement Sonore (1.01)
3. Contrat d’édition
   N/D
4. Cachets minimaux
   De gré à gré (4.01)
5. Répartition du cachet
   N/D
6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
   7,5% de 25% de l’Assiette de Calcul (4.02)
7. Cotisation professionnelle
   Calculé et retenu sur 25% de l’Assiette de Calcul
   Membre : 2%
   Non-Membre : 4%
   (4.03)
8. Durée de l’entente collective
   Du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2015 (6.01)
9. SOCAN DR
   Ne s’applique pas
10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

1. Aire d’application
   – TVA Productions inc. ou TVA Productions II inc. (2.02)
   – Groupe TVA (2.03)
2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
   Cachet: Ensemble des sommes incluant le tarif minimal et le cachet requis pour la livraison de la bande maîtresse (1.05)
3. Contrat d’édition
   De gré à gré (7.18)
4. Cachets minimaux
   – À la minute ou à l’épisode
   – Pour musique sans paroles, musique d’une chanson, parole d’une chanson, et musique et parole d’une chanson
   – Pour une dramatique, une non-dramatique ou l’autopublicité
   – Application de la Grille A ou la Grille B, au choix du producteur
   – Tarif séparé pour le thème musical (Annexe IV, point 5)
   – Tarif réduit de 20% si commande destinée aux chaînes spécialisées (Annexe IV, point 7)
   – Tarif réduit à 60% pour les nouveaux médias (Annexe IV, point 8)
5. Répartition du cachet
   Selon le contrat
6. Contribution du producteur
   9% sur le Cachet (compo + bande maîtresse) (6.06)
7. Cotisation professionnelle
   Calculé et retenu sur le cachet
   Membre : 2%
   Non-Membre : 4%
   (6.07)
8. Durée de l’entente collective
   Du 1^er mars 2014 au 31 décembre 2016 (13.01)
9. SOCAN DR Inclut dans sa licence générale
10. Droit de suite Ne s’applique pas

1. Aire d’application
   Pour des Enregistrements* à des Compositeurs engagés par l’ONF (2.03)
   *Enregistrement: Oeuvre audiovisuelle, quel que soit le support sur lequel elle est fixée
2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
   Cachet: Composition et bande maîtresse (1.07)
   Cachet de composition: Composition uniquement (1.06)
3. Contrat d’édition
   N/D
4. Cachets minimaux
   – À la minute
   – Pour musique sans paroles, paroles d’une chanson, musique d’une chanson
   (5.04)
5. Répartition du cachet
   Dans les 15 jours :
   -10% à la signature du contrat
   -25% acceptation maquette par ONF
   – 30% acceptation matériel d’écoute par ONF
   – 35% acceptation version finale par ONF
   (5.06)
6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
   11,5% de 50% du Cachet (composition + bande maîtresse) (7.02)
7. Cotisation professionnelle
   Calculé et retenu sur 50% du Cachet
   Membre : 2%
   Non-Membre : 4%
   (7.03)
8. Durée de l’entente collective
   Du 1er novembre 2013 au 17 octobre 2017 (10.01)
9. SOCAN DR
   -101,50$ par Enregistrement
   -203$ par tranche de 13 épisodes pour une série télévisuelle
10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

1. Aire d’application
   Émission de Radio-Canada dont le signal de base est diffusé à la radio, à la télévision, à Radio-Canada International, sur Internet ou tout autre support (2.01)
2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
   Cachet: Ensemble des sommes incluant le tarif de composition et le cachet requis pour la livraison de la bande maîtresse (1.03)
3. Contrat d’édition
   Il ne peut y avoir un contrat d’édition (Annexe V)
4. Cachets minimaux
   • Télévision
     – À la minute
     – Composition, paroles et musique
     (annexe V)
   • Radio
     – À la minute
     – Composition, paroles et musique
     (annexe V)
   • Nouveaux médias
     (Annexe V)
   • Musique de concert
     – Moins de 20 minutes : Annexe III
     – Plus de 20 minutes : De gré à gré
   • Autopublicité
     – De gré à gré
   • Toute autre commande
     – Annexe V

   (8.02)

5. Répartition du cachet
   Selon le contrat
6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
   10% du cachet (8.07)
7. Cotisation professionnelle
   Calculé et retenu sur le cachet de composition
   Membre : 2%
   Non-Membre : 4%
   (3.02)
8. Durée de l’entente collective
   Du 8 janvier 2007 au 7 janvier 2011 (13.01)
9. SOCAN DR
   Inclut dans sa licence générale
10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

1. Aire d’application
   Toute émission produite par Télé-Québec (2.01)
2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
   Cachet: Somme pour la composition d’œuvres musicales (1.03)
3. Contrat d’édition
   Il ne peut pas y avoir un contrat d’édition (9.08)
4. Cachets minimaux
   De gré à gré (Annexe II)
5. Répartition du cachet
   Dans les 21 jours :
   – 10% à la signature du contrat
   – 25% acceptation maquette
   – 30% acceptation matériel d’écoute
   – 35% version finale
   (8.03)
6. Contribution du producteur
   9% du cachet de composition (8.05)
7. Cotisation professionnelle
   Calculé et retenu sur le cachet de composition
   Membre : 2%
   Non-Membre : 4%
   (3.02)
8. Durée de l’entente collective
   Du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2005 (12.01)
9. SOCAN DR
   Inclut dans sa licence générale
10. Droit de suite
    Ne s’applique pas

1. Aire d’application
   – Spectacle dramatique présenté sur scène devant public (2.04)
   – Comédie musicale
   (annexe D)
2. Définition des mots Cachet, Cachet de composition, Assiette de Calcul, etc.
   Cachet: Somme prévue pour les services du compositeur (1.01)
3. Contrat d’édition
   N/D
4. Cachets minimaux
   – Selon la catégorie de la salle
   – Selon le nombre de représentations, soit 24 ou 36
   (12.03)
5. Répartition du cachet
   Dans les 15 jours :
   – 10% à la signature
   – 55% de gré à gré
   – solde de 35% à l’acceptation de la version finale
   (12.07 et 12.08)
6. Contribution du producteur aux avantages sociaux
   10% du cachet + 5% retenu du cachet du compositeur (10.01)
7. Cotisation professionnelle
   Calculé et retenu sur le cachet et le droit de suite
   Membre : 2%
   Non-Membre : 4%
   (10.02)
8. Durée de l’entente collective
   Du 10 décembre 2012 au 9 décembre 2015 (13.01)
9. SOCAN DR
   Ne s’applique pas
10. Droit de suite
    Versé par le producteur si le nombre de représentations est supérieur à 24 ou 36 (12.03)

Ce n’est pas la SPACQ qui émet les contrats de composition de musique originale. C’est au producteur qui vous engage à fournir ce contrat qu’il obtient à l’interne (SRC, TVA, ONF, Télé-Québec, Cirque du Soleil) ou qu’il obtient auprès de son association professionnelle (AQPM, TAI).

Les ententes collectives de la SPACQ obligent les producteurs et diffuseurs liées à celles-ci à vous verser une contribution à titre d’avantages sociaux, que vous soyez ou non membre de l’association. Ce montant, versé à la SPACQ, est remis par la suite en votre nom à notre fiduciaire Banque Nationale Trust.

Enfin, Banque Nationale Trust vous contactera afin de vous informer de ce montant et vous inviter à adhérer à l’un de leurs programmes pour faire fructifier ce REER.

Le droit de suite dans l’entente SPACQ-TAI est le montant accordé au compositeur pour chaque représentation supplémentaire non couverte par son cachet initial.

L’entente SPACQ-TAI indique que le cachet couvre une série de 24 ou 36 représentations.

Pour plus d’informations, consultez l’entente SPACQ-TAI.

La SPACQ n’a actuellement pas d’entente collective avec le Regroupement des producteurs multimédia (RPM). Il s’agit donc d’une entente de gré à gré entre vous et le producteur.

Non, le contrat SPACQ est uniquement obligatoire si le producteur est membre de l’AQPM. Dans le cas contraire, il s’agit alors d’un contrat de gré à gré. Le producteur peut tout de même choisir d’appliquer l’entente collective. Dans ce cas, il doit contacter l’AQPM pour les modalités.

La SPACQ a conçu une facture type qui facilite le calcul de la contribution du producteur et de la cotisation professionnelle pour les ententes collectives SPACQ – AQPM Film et SPACQ – AQPM TV.

Celle-ci est disponible dans le compte en ligne des membres SPACQ ou en contactant la responsable de l’application des ententes collectives, Sylvie Carrier, au sthibault@spacq.qc.ca.

L’entente collective SPACQ-AQPM Film encadre uniquement les œuvres audiovisuelles d’une durée minimale de 60 minutes.

Par conséquent, il s’agit d’un contrat de gré à gré sans tarif minimum pour le court-métrage.

L’entente collective SPACQ-AQPM Télévision ne fait pas de distinction entre le thème d’une émission, sa musique de fond et ses liens et enchaînements.

Le tarif est par conséquent le même. Veuillez consulter la grille tarifaire de l’entente collective pour connaître le tarif actuel.

Nos ententes collectives avec l’AQPM ne couvrent pas encore la production web. Vous devez donc faire une entente de gré à gré avec le producteur.

L’entente Radio-Canada indique que la grille tarifaire Radio s’applique lors d’une production de type Nouveaux médias.

L’entente TVA indique que les tarifs minimaux pour les productions de type Nouveaux médias sont à 60% du tarif prévu à la grille tarifaire.

Le producteur doit remplir deux contrats papier distincts. Par contre, puisque les deux compositeurs travaillent sur la même production audiovisuelle, le numéro de contrat sera le même pour les deux. Sur chacun des contrats apparaîtront les informations nécessaires concordantes pour les deux compositeurs.

Pour une composition destinée au secteur de la chanson, le travail de création n’est pas rémunéré.

Pour une composition destinée à une production audiovisuelle, la SPACQ a négocié des ententes avec des associations et diffuseurs. Vous pouvez consulter les grilles tarifaires en cliquant ici.

Pour une composition destinée à un ensemble, un orchestre, un chœur, la Ligue canadienne des compositeurs propose une grille tarifaire disponible ici.

Non, il n’existe pas de grille tarifaire officielle e pour la synchronisation d’œuvres préexistantes à un film ou une série télévisée.

Les demandes doivent être faites à la SOCAN DR [www.socan.ca], qui gère le droit de reproduction et de synchronisation.

Si vous êtes membre, l’organisme pourra négocier pour vous le tarif de cette synchronisation.

Si vous avez signé avec un éditeur, ce dernier peut également avoir sa propre grille tarifaire.

Dans tous les cas, n’oubliez pas qu’une synchronisation nécessite deux autorisations: celle de l’auteur-compositeur (représentant par son éditeur) et celle du producteur de la bande maîtresse. Habituellement, le montant demandé est le même pour les deux parties.

Si vous constatez une telle situation, vous devez prendre contact avec le producteur. Si vous êtes en accord avec l’utilisation, vous négociez un dédommagement pour l’utilisation faite sans votre autorisation et un montant supplémentaire pour l’utilisation subséquente que vous aurez dorénavant autorisé. Si vous vous opposez à l’utilisation, vous demandez alors l’arrêt immédiat de l’utilisation, en plus d’un dédommagement.

La plupart des superviseurs musicaux sont membres de l’APEM. Vous pouvez donc trouver leurs coordonnées dans le Bottin en ligne de l’APEM.

Vous devez obtenir deux autorisations : celle de l’auteur-compositeur de la chanson et celle du producteur de la bande maîtresse.

Celle de l’auteur-compositeur s’obtient en contactant la SOCAN DR ou l’éditeur de la chanson. Dans les deux cas, nous vous suggérons de consulter le répertoire en ligne de la SOCAN DR.

Celle de la bande maîtresse s’obtient en contactant le producteur de la chanson ou la maison de disques qui l’a commercialisée.

Veuillez spécifier dans votre demande la durée de l’extrait, le territoire (Canada, le monde, etc.), les marchés exploités (festivals, diffusion en ligne, etc.), la durée de l’exploitation (1 an, 5 ans, à vie, etc.). Vous pouvez les informer que vous avez un budget limité mais le coût de la licence variera en fonction des informations ci-haut en plus de la notoriété de l’œuvre.

Jusqu’à ce jour, la SOCAN ne verse pas de redevances pour la musique entendue dans les publicités. Toutefois, la situation pourrait changer dans les prochaines années.

Du côté de la SOCAN DR, celle-ci peut négocier pour vous le montant de la licence de synchronisation (1re intégration).

Tout d’abord, un montant est versé pour la synchronisation de l’œuvre musicale à la production audiovisuelle. Ce montant peut être négocié de gré à gré ou par la SOCAN DR.

Par la suite, en fonction des diverses diffusions de la production audiovisuelle, la SOCAN et la SOCAN DR vous verseront des redevances. Pour ce faire, ces sociétés de gestion doivent recevoir la feuille de contenu musical (cue sheet) listant toutes les musiques entendues dans la production audiovisuelle.