Dernière mise à jour : 1er août 2026 

La Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs (« SPACQ-AE », « nous ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, détenons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et autres lois applicables. Elle s’applique : 

• au site vitrine de la SPACQ-AE (www.spacq-ae.ca); 

• au portail des membres (membres.spacq-ae.ca); 

• aux échanges que vous avez avec nous dans le cadre de votre adhésion ou de nos services. 

 

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels à la SPACQ-AE est : 

Direction générale 

Courriel : info@spacq-ae.ca

SPACQ-AE, 33, rue Milton, bureau 500, Montréal (Québec) H2X 1V1 

Vous pouvez la joindre pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits (voir la section 10). 

 

2. Renseignements recueillis automatiquement sur le site vitrine et le portail des membres

Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines informations techniques sont échangées automatiquement entre votre appareil et notre serveur : 

• le nom de domaine et l’adresse IP avec lesquels vous accédez au site; 

• le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés; 

• la date et l’heure de votre visite; 

• les pages consultées et la durée de consultation; 

• le cas échéant, l’adresse du site qui vous a référé au nôtre. 

Ces renseignements techniques, incluant l’adresse IP, peuvent constituer des renseignements personnels lorsqu’ils permettent d’identifier une personne, directement ou indirectement, notamment lorsqu’ils sont combinés à d’autres renseignements. Ils sont utilisés principalement à des fins de sécurité, de fonctionnement du site, de statistiques et d’amélioration des services, et ne sont pas utilisés pour identifier les visiteurs autrement que lorsque cela est nécessaire à ces fins. 

Outils publicitaires des réseaux sociaux 

Nous pourrions utiliser des outils publicitaires fournis par des plateformes de réseaux sociaux, notamment Meta, afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et de mieux comprendre les interactions des visiteurs avec notre site. Lorsque ces outils sont activés, ils peuvent recueillir ou transmettre certains renseignements techniques et renseignements relatifs à la navigation, tels que l’adresse IP, les informations sur l’appareil ou le navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la visite ainsi que certaines actions effectuées sur le site. 

Ces outils peuvent permettre à Meta d’associer certaines interactions avec un compte Facebook ou Instagram ou un profil publicitaire, selon ses propres politiques. Comme ces technologies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, elles ne sont activées qu’avec votre consentement, au moyen de notre outil de gestion des témoins. Vous pouvez refuser ces témoins ou retirer votre consentement à tout moment via le panneau de gestion des témoins, sans que cela n’affecte votre navigation. 

Google Analytics 

Nous utilisons Google Analytics afin de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site. Cet outil dépose des témoins (cookies) sur votre appareil et peut transmettre des données d’utilisation aux serveurs de Google, situés à l’extérieur du Québec. 

Les témoins de mesure d’audience ne sont activés qu’avec votre consentement, recueilli par notre bannière de gestion des témoins dès votre arrivée sur le site. Vous pouvez refuser ces témoins ou retirer votre consentement à tout moment via le panneau de gestion des témoins, sans que cela n’affecte votre navigation. 

Gestion des témoins (CookieYes) 

Notre bannière de consentement est fournie par CookieYes. Elle vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des témoins non essentiels. Seuls les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site sont activés par défaut. Vos préférences sont enregistrées et peuvent être modifiées en tout temps. Nous n’activons aucune technologie permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’une personne sans l’en informer préalablement et obtenir son consentement lorsque requis par la loi. 

 

3. Renseignements personnels recueillis sur le portail des membres avec votre consentement

Lors de la création d’un compte, de l’adhésion, de l’achat de services ou de l’utilisation du portail des membres, nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’identification des membres, à l’administration du compte, à la prestation des services, à la facturation ainsi qu’au respect de nos obligations légales et contractuelles. Les catégories de renseignements que nous pouvons recueillir avec votre consentement comprennent notamment les suivantes : 

• Renseignements d’identification et de coordonnées, par exemple le nom civil, le nom d’artiste, la date de naissance, le genre, le statut de résidence, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel; 

• Renseignements relatifs au compte membre, par exemple l’identifiant de compte, les informations nécessaires à l’authentification, les préférences de compte et l’historique de certaines interactions avec le portail; 

• Renseignements professionnels ou liés à l’identité artistique, par exemple le nom d’artiste, la photo de profil, l’identifiant MétaMusique, l’identifiant ISNI et l’identifiant IPI; 

• Liens URL à vos réseaux sociaux si vous choisissez de les partager; 

• Renseignements transactionnels et de facturation, par exemple les achats de services, les inscriptions, les factures, les reçus, les confirmations de paiement, le statut des paiements, les montants payés et l’historique transactionnel; 

• Renseignements fiscaux, financiers ou contractuels, lorsque requis pour l’administration de certains contrats, remises ou obligations légales, par exemple les renseignements figurant sur les contrats régis par nos ententes collectives et, dans le cas particulier décrit ci-dessous, le numéro d’assurance sociale; 

• Renseignements techniques liés à l’utilisation du portail, par exemple les journaux de connexion, les informations relatives à l’appareil ou au navigateur utilisé et certaines données nécessaires à la sécurité, à l’authentification et au bon fonctionnement du portail; 

• Les informations que vous fournissez si vous répondez à un sondage que nous vous transmettons par l’entremise de notre fournisseur, lorsque vous choisissez de participer en vous identifiant par votre nom; 

• Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé mais que vous nous avez fourni. 

Renseignements fiscaux, financiers et contractuels sensibles. Certains renseignements fiscaux, financiers ou contractuels que nous recueillons ou traitons peuvent être considérés sensibles en raison de leur nature ou du contexte de leur utilisation. Il peut notamment s’agir du numéro d’assurance sociale (« NAS »), de renseignements figurant sur des contrats ou documents à portée fiscale, de renseignements liés aux remises de cotisations syndicales ou de cotisations REER, de certains renseignements de paiement ou de facturation et, le cas échéant, d’un numéro de taxes associé à une personne physique. Ces renseignements ne sont recueillis, utilisés ou communiqués que dans la mesure nécessaire aux fins précises pour lesquelles ils ont été obtenus, notamment l’administration des contrats, la facturation, les remises, la comptabilité et le respect de nos obligations légales, fiscales ou contractuelles. Ils font l’objet de mesures de protection renforcées et l’accès est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. 

Le NAS est recueilli uniquement auprès des compositrices et compositeurs de musique de commande ayant conclu des contrats régis par nos ententes collectives. Cette information, qui figure sur les contrats que nous recevons et traitons, est nécessaire pour effectuer les remises de cotisations syndicales et de cotisations REER calculées sur le cachet prévu au contrat. Le NAS n’est utilisé à aucune autre fin et n’est jamais communiqué à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige (notamment aux autorités fiscales et aux institutions financières administrant les REER). 

Personnes mineures. Nos services ne s’adressent pas aux personnes mineures et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements personnels. 

 

4. Raisons de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes : 

• gérer votre adhésion et votre dossier de membre; 

• vous donner accès au portail des membres et à ses fonctionnalités; 

• traiter les paiements liés à votre adhésion ou à nos services; 

• vendre, fournir, administrer et facturer des services, formations, événements, inscriptions ou autres prestations offertes par la SPACQ-AE; 

• administrer les contrats régis par nos ententes collectives, incluant les remises de cotisations syndicales et de cotisations REER; 

• assurer l’arrimage de votre dossier avec la plateforme MétaMusique (voir la section 6); 

• vous transmettre des communications relatives à nos activités, services et formations, sondages, ainsi que notre infolettre si vous y êtes abonné·e; 

• produire des statistiques sur la fréquentation de notre site,  l’utilisation de nos services et de l’intelligence d’affaires reliée à nos activités; 

• respecter nos obligations légales, fiscales et contractuelles. 

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins. Toute utilisation à une nouvelle fin fera l’objet d’un nouveau consentement de votre part, sauf exception prévue par la loi. 

En conformité avec la loi, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée de tout projet d’acquisition, de développement et de refonte de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels. 

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. 

  

5. Consentement

Votre consentement est recueilli de manière claire, libre et éclairée, pour des fins précises, au moment de la collecte (par exemple, lors de votre inscription au portail des membres ou via la bannière de témoins du site). 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services (par exemple, l’accès au portail des membres). 

 

6. Communication de renseignements à des tiers

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus ni loués. Ils peuvent toutefois être communiqués aux catégories de tiers suivantes, dans la mesure nécessaire aux fins décrites à la section 4 : 

Fournisseurs de services technologiques 

Nous faisons appel à des fournisseurs notamment pour l’hébergement de notre base de données des membres, le traitement des renseignements pour notre compte sur la plateforme du portail des membres, les communications avec vous, les services de sondages, le traitement des paiements, les mesures d’audience du site, la gestion des consentements. 

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus, par contrat, d’assurer la protection de la confidentialité des renseignements personnels. 

Paiements (Stripe) 

Les paiements électroniques effectués pour l’adhésion, l’achat de services, les inscriptions, les formations, les événements ou toute autre prestation offerte par la SPACQ-AE sont traités directement par notre fournisseur de services de paiements électroniques, notamment, Stripe. Les données complètes de carte de paiement sont saisies directement auprès du fournisseur de paiement et ne transitent pas par nos systèmes ni n’y sont conservées. Nous pouvons toutefois recevoir et conserver certains renseignements transactionnels nécessaires à l’administration du paiement, à la facturation, à l’émission de reçus, au rapprochement comptable, à la prévention de la fraude et au respect de nos obligations légales, par exemple le nom du payeur, l’adresse courriel, le montant payé, la date de transaction, le statut du paiement, les quatre derniers chiffres de la carte, le type de carte, un identifiant de transaction et les renseignements figurant sur la facture ou le reçu. La politique de confidentialité de Stripe s’applique au traitement effectué par ce fournisseur : https://stripe.com/fr-ca/privacy 

La SPACQ-AE ne vous demandera jamais de transmettre des renseignements complets de carte de paiement par courriel ou par un canal non sécurisé. Si un remboursement, une annulation, une contestation de paiement ou une vérification antifraude est nécessaire, nous utiliserons uniquement les renseignements requis pour traiter la demande et documenter la transaction. 

MétaMusique 

Avec votre consentement, votre dossier de membre est arrimé à la plateforme MétaMusique afin de faciliter l’identification de vos œuvres et de vos métadonnées dans l’écosystème musical québécois. Cet arrimage implique un échange bidirectionnel de certains identifiants professionnels, soit votre identifiant MétaMusique, votre IPI et votre ISNI. Il implique également l’échange bidirectionnel de données nominatives minimales: prénom, nom, nom d’artiste, courriel et autres données nécessaires pour vous identifier. 

Bottin des membres 

Les membres en règle qui y ont expressément consenti voient les renseignements qu’ils ont choisi de rendre publics (par exemple leur nom d’artiste, leur photo de profil et certaines coordonnées professionnelles) diffusés sur la page « Bottin » de notre site et dans le portail des membres. Ce consentement peut être retiré en tout temps, et les renseignements concernés seront alors retirés du bottin dans un délai de 30 jours. Les membres peuvent y apporter les modifications ou corrections nécessaires directement à travers le portail des membres. 

Autres communications 

Hormis les cas ci-dessus, vos renseignements personnels ne sont communiqués à des tiers qu’avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige (par exemple, sur ordonnance d’un tribunal ou à la demande d’une autorité fiscale). 

 

7. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs technologiques (notamment Airtable, Softr, Stripe et Google) hébergent ou traitent des données sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis ou dans un territoire dans lequel nos fournisseurs de services exercent, directement ou indirectement, des activités. Cela signifie que nous pourrions être tenus de communiquer vos renseignements personnels à des organismes chargés de l’application de la loi ou de sécurité nationale selon les lois de leur territoire. 

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, la SPACQ-AE procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), conformément à la loi, afin de s’assurer que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment au moyen d’engagements contractuels avec ces fournisseurs. 

Lorsque des fournisseurs de paiement, d’hébergement, d’authentification, d’analyse ou de gestion du portail traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, nous tenons compte notamment de la sensibilité des renseignements, des fins du traitement, des mesures contractuelles et technologiques offertes par le fournisseur et du régime juridique applicable dans le territoire concerné. 

 

8. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis selon le calendrier suivant : 

• Pendant la durée de votre adhésion : votre dossier de membre complet est conservé; 

• Documents à portée fiscale ou contractuelle (contrats régis par les ententes collectives, remises de cotisations, NAS, données de facturation) : conservés 7 ans après la fin de l’année visée ou de l’adhésion, conformément aux obligations fiscales applicables; 

• Autres renseignements du dossier de membre : conservés 3 ans après la fin de l’adhésion, afin de faciliter une éventuelle réadhésion et de répondre à nos obligations légales. 

À l’échéance de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible. Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques. 

 

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements, notamment : 

• la restriction des accès aux renseignements personnels aux seuls membres du personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions; 

• la protection des comptes membres par des mécanismes d’authentification et des pratiques raisonnables de gestion des accès; 

• la restriction de l’accès aux renseignements de paiement et aux renseignements sensibles aux personnes autorisées qui en ont besoin; 

• des engagements de confidentialité de la part de nos employés et fournisseurs de services. 

Les membres sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs identifiants, de choisir un mot de passe robuste, de ne pas partager leur compte et de nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée ou suspecte. Nous pouvons suspendre ou réinitialiser l’accès à un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les renseignements personnels ou la sécurité du portail. 

 

10. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels : 

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir communication; 

• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; 

• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements; 

• Droit à la portabilité : recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander la transmission à un tiers; 

• Droit de cessation de diffusion : demander que cesse la diffusion de vos renseignements (par exemple, votre retrait du bottin des membres). 

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 1). Nous y répondrons dans un délai maximal de 30 jours. 

 

11. Incidents de confidentialité

Conformément à la loi, advenant un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, la SPACQ-AE en avisera avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, et prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques de préjudice. Tous les incidents sont consignés dans un registre, conformément à la loi. 

 

12. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément à la présente politique ou à la loi, nous vous invitons à communiquer d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca). 

 

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de nos obligations légales. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante touchant le traitement des renseignements des membres, nous vous en informerons par les moyens appropriés. 

 

SPACQ-AE  

33, rue Milton, bureau 500 Montréal (Québec) H2X 1V1  

Téléphone : 514 845-3739  

Courriel : info@spacq-ae.ca