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Montréal, le 5 novembre 2026 – La Société professionnelle des auteurs, des compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs (SPACQ-AE) accueille favorablement certaines mesures du budget fédéral 2026, notamment l’annonce d’un nouveau Crédit canadien pour la création et la réaffirmation de l’engagement de 600 millions de dollars annoncé précédemment pour les secteurs de la musique et de l’audiovisuel. Elle déplore toutefois l’absence de précisions quant à la répartition de cette enveloppe et à sa pérennité.
Le gouvernement annonce des consultations sur un nouveau Crédit canadien pour la création, un crédit d’impôt non remboursable pour les artistes dont les modalités restent à préciser au printemps 2027. La SPACQ-AE entend participer à ces consultations afin de s’assurer que la mesure tienne compte des réalités professionnelles et économiques des auteurs, des compositeurs et des artistes entrepreneurs, et qu’elle leur apporte des bénéfices concrets.
Le budget réitère également l’aide immédiate de 600 millions de dollars, initialement annoncée au début de l’été dernier, pour soutenir les secteurs de la musique et de l’audiovisuel et leur apporter une plus grande stabilité, dans un contexte où les contributions financières des plateformes de diffusion continue en ligne demeurent bloquées par des contestations judiciaires. Il ne précise toutefois pas la répartition de cette enveloppe entre les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, ni le montant qui sera réservé à la musique, une incertitude préoccupante qui risque de retarder davantage le versement des fonds aux bénéficiaires. La SPACQ-AE continuera d’offrir sa collaboration au ministère du Patrimoine canadien afin de contribuer aux discussions entourant la répartition de ces sommes et de veiller à ce que le secteur musical bénéficie d’une part adéquate de cette enveloppe.
La SPACQ-AE rappelle que ces investissements publics ne doivent pas devenir une solution de remplacement permanente aux obligations des plateformes. L’association réitère sa demande de réserver 126,6 millions de dollars au secteur musical et de pérenniser ces investissements tant que les contributions des plateformes ne seront pas effectivement versées.
« On accueille favorablement les investissements et la reconnaissance du travail des artistes, mais il faut aller plus loin. Les 600 millions doivent bénéficier équitablement au secteur musical, les plateformes doivent contribuer à leur juste part et le nouveau crédit d’impôt doit tenir compte de la réalité économique des artistes. Notre objectif, c’est que les créatrices et créateurs puissent véritablement vivre de leur travail et poursuivre leur carrière dans le milieu musical.» souligne Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE.
L’association prend également acte des investissements annoncés pour CBC/Radio-Canada et le Conseil des arts du Canada, deux institutions importantes pour le rayonnement et le développement de la création canadienne. Toutefois, la bonification de 20 millions de dollars sur trois ans accordée au Conseil des arts du Canada demeure bien en deçà de l’augmentation annuelle permanente de 140 millions de dollars réclamée par le secteur culturel. Ces investissements, bienvenus, ne répondent donc que partiellement aux besoins exprimés par le milieu.
La SPACQ-AE constate par ailleurs que le budget ne prévoit aucune mesure de modernisation du régime de copie privée, un enjeu important pour la rémunération des ayants droits. Si le gouvernement propose de modifier la Loi sur le droit d’auteur pour instaurer un droit de suite au bénéfice des artistes en arts visuels, aucune mesure équivalente de modernisation du régime de copie privée n’est annoncée.
« Soutenir notre musique, c’est d’abord soutenir celles et ceux qui la créent. Les investissements publics sont essentiels, mais ils doivent s’accompagner d’un financement durable de notre écosystème et d’une juste contribution des plateformes numériques », conclut Ariane Charbonneau.
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Demandes médias SPACQ-AE/ MUSIQC
Ariane Charbonneau, Directrice générale SPACQ-AE
acharbonneau@spacq-ae.ca
Demandes médias UQAM
Cyrille Batalla, Conseiller en communication, Division des relations avec la presse et événements spéciaux, Service communication de l’UQAM
batalla.cyrille@uqam.ca
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