COMMUNIQUÉ
Pour diffusion le 5 juin 2026
Montréal — Le gouvernement du Canada a dévoilé hier sa nouvelle Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle, un plan visant à accélérer l’adoption de l’IA, à renforcer la souveraineté technologique du pays et à soutenir le développement de l’écosystème canadien de l’intelligence artificielle. Parmi les mesures annoncées, le gouvernement s’engage notamment à :
– Le Canada travaillera également à l’adoption d’outils visant à protéger et à promouvoir la langue française, notamment au Québec et dans les communautés francophones en situation minoritaire. Il est essentiel que les systèmes d’IA déployés au sein du gouvernement offrent un rendement équivalent dans les deux langues officielles;
– Le Canada établira un Programme de technologie créative de 50 millions de dollars afin de soutenir les créateurs canadiens dans l’utilisation de l’IA selon leurs propres modalités;
– Le Canada fera la promotion de la première norme nationale fondée sur l’équité en matière d’IA accessible afin de favoriser une IA inclusive et accessible, d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les systèmes d’IA et de veiller à ce que l’IA canadienne respecte les principes de la Loi canadienne sur l’accessibilité;
– Le gouvernement du Canada s’engage à appliquer de manière significative l’Analyse comparative entre les sexes Plus dans l’élaboration des politiques, le développement des compétences, l’innovation et la gouvernance, afin de garantir que l’IA reflète nos valeurs, protège les populations les plus touchées et mène à des résultats sûrs, inclusifs et bénéfiques pour tous les Canadiens et Canadiennes.
La SPACQ-AE reconnaît l’importance de doter le Canada d’une stratégie nationale en intelligence artificielle et accueille favorablement plusieurs de ces engagements, notamment ceux visant à soutenir la langue française, la culture canadienne et l’accès des créateurs aux nouveaux outils numériques.
« On nous parle de confiance, de souveraineté et d’adoption de l’IA. Pourtant, la stratégie demeure complètement silencieuse sur les conditions dans lesquelles les œuvres des créateurs sont utilisées pour entraîner ces systèmes. », affirme Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE.
La stratégie annoncée par le gouvernement fédéral constitue avant tout un important plan d’investissement économique visant à accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle et à soutenir le développement d’une industrie canadienne de l’IA. Toutefois, elle demeure largement silencieuse sur les enjeux réglementaires qui préoccupent les créateurs.
« Nous entendons beaucoup parler d’investissements, de compétitivité et d’adoption. Mais nous ne savons toujours pas ce que cela signifie concrètement pour la transparence des modèles d’IA, l’application du droit d’auteur ou la protection des créateurs dont les œuvres servent à entraîner ces systèmes. »
La SPACQ-AE accueille favorablement l’annonce d’un Programme de technologie créative de 50 millions de dollars destiné à soutenir les créateurs canadiens dans l’utilisation de l’intelligence artificielle. L’organisation suivra toutefois avec intérêt les modalités de mise en œuvre de cette mesure.
« Nous sommes curieux de voir comment ce programme sera opérationnalisé et quels types de projets seront admissibles. Soutenir les créateurs dans l’utilisation de l’IA peut représenter une occasion intéressante, mais cela ne doit pas faire oublier la nécessité de protéger leurs droits lorsque leurs œuvres sont utilisées pour développer ces technologies. »
La SPACQ-AE s’interroge également sur l’importance accordée à l’adoption rapide de l’IA dans les écoles et les établissements d’enseignement. Si la littératie numérique est essentielle, elle ne peut se limiter à apprendre aux jeunes à utiliser les outils d’intelligence artificielle.
« Former la prochaine génération à l’IA est une chose. Lui enseigner le respect du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, de la création humaine et des bonnes pratiques numériques devrait en être une autre. Ces enjeux sont pratiquement absents de la stratégie. »
Pendant que le Canada concentre ses efforts sur le développement économique de l’intelligence artificielle, plusieurs pays avancent déjà sur le plan réglementaire. En France, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a récemment adopté, sans amendement, une proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Après un avis favorable du Conseil d’État et un vote unanime du Sénat en avril dernier, cette nouvelle étape confirme le caractère équilibré et juridiquement solide de la proposition. Le texte doit maintenant être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le 11 juin prochain.
« Alors que plusieurs juridictions commencent à mettre en place des mécanismes concrets pour protéger les créateurs, le Canada n’a toujours pas présenté sa vision concernant l’application du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. »
La SPACQ-AE rappelle également les conclusions préoccupantes de l’étude économique mondiale commandée par la CISAC sur les impacts de l’IA générative pour les secteurs créatifs. Selon cette étude, les créateurs pourraient perdre jusqu’à 24 % de leurs revenus dans le secteur musical et 21 % dans le secteur audiovisuel d’ici 2028. Pendant ce temps, la valeur du marché des contenus musicaux et audiovisuels générés par l’IA devrait passer de 3 milliards d’euros aujourd’hui à 64 milliards d’euros en 2028, tandis que les revenus des services d’IA générative associés à ces contenus devraient atteindre 9 milliards d’euros.
« Ces chiffres démontrent que les enjeux ne sont plus théoriques. L’économie de l’IA est en train de se construire à partir d’œuvres créées par des humains. Les décideurs politiques doivent agir rapidement pour sauvegarder les droits des créateurs et instaurer des règles claires en matière de transparence. »
La SPACQ-AE estime que la souveraineté numérique du Canada ne peut se limiter aux infrastructures de calcul ou aux centres de données.
« La véritable souveraineté passe aussi par le contrôle de nos données, de nos contenus culturels et de notre propriété intellectuelle. Le Canada ne peut prétendre bâtir une IA souveraine tout en laissant ses données et ses œuvres servir au développement de technologies sur lesquelles les créateurs et les citoyens n’ont aucun contrôle. »
La SPACQ-AE entend poursuivre ses représentations auprès du gouvernement du Canada afin que la future modernisation du cadre législatif en matière de droit d’auteur et d’intelligence artificielle intègre pleinement les principes de CCC (crédit, compensation et consentement) et d’ART (autorisation, rémunération et transparence), conditions essentielles à une IA véritablement responsable, équitable et respectueuse de la création.
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Source
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