Montréal, le 8 septembre 2026 — Dans le cadre des consultations prébudgétaires menées par le ministère des Finances en vue du Budget de 2026, la SPACQ-AE a soumis un nouveau mémoire afin de faire valoir les priorités des auteur·e·s, compositeur·trice·s, compositeur·trice·s de musique à l’image et artistes entrepreneur·e·s qu’elle représente.
Ce mémoire reprend les trois recommandations présentées par la SPACQ-AE le 21 mai dernier et y ajoute deux nouvelles recommandations, portant sur les investissements fédéraux annoncés pour les secteurs de la musique et de l’audiovisuel ainsi que sur le Programme de technologie créative et les enjeux liés à l’intelligence artificielle.
Ces consultations, ouvertes aux citoyens, aux organisations et aux entreprises de partout au pays, permettent de soumettre au gouvernement des propositions en amont du prochain budget fédéral. La SPACQ-AE invite d’ailleurs ses membres à y participer afin de faire entendre leur voix et de partager les enjeux et priorités qui touchent directement les créateur·trice·s et les artistes entrepreneur·e·s.
Alors que l’industrie musicale canadienne traverse d’importantes transformations technologiques et économiques, la SPACQ-AE estime essentiel d’assurer au secteur un financement stable et prévisible, de moderniser le cadre législatif et de développer des outils permettant aux créateurs et aux entreprises d’ici de demeurer compétitifs.
Le mémoire s’articule autour de cinq recommandations, dont 2 nouvelles :
RECOMMANDATION 1: Porter à 60 M$ le financement annuel du Fonds de la musique du Canada (FMC) de façon permanente.
Face à la diminution importante des contributions provenant des radios commerciales et à la fragilisation du financement de Musicaction et de FACTOR, la SPACQ-AE demande un financement public stable et prévisible. Porter le FMC à 60 M$ annuellement permettrait de consolider les programmes existants et de soutenir durablement les artistes, les créateurs et les entreprises du secteur musical.
RECOMMANDATION 2: Apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin d’augmenter les revenus du secteur de la musique, notamment en rétablissant le régime de la copie privée pour qu’il devienne technologiquement neutre.
Le régime canadien de copie privée, qui ne s’applique aujourd’hui qu’aux CD enregistrables, ne correspond plus aux usages technologiques actuels. Sa modernisation pourrait générer plus de 40 M$ par année en redevances pour les ayants droit, sans nécessiter de nouvelles dépenses publiques.
RECOMMANDATION 3: Favoriser l’utilisation de chansons canadiennes préexistantes dans les productions audiovisuelles en rendant admissibles les licences de synchronisation aux crédits d’impôt fédéraux.
En rendant les licences de synchronisation de chansons canadiennes admissibles aux crédits d’impôt fédéraux applicables aux productions audiovisuelles, le gouvernement créerait un incitatif concret à utiliser davantage notre répertoire. Cette mesure favoriserait à la fois les revenus des créateurs, la découvrabilité des œuvres canadiennes et les retombées des investissements publics dans nos industries culturelles.
RECOMMANDATION 4: Pérenniser les investissements de 600 M$ annoncés par le gouvernement pour les secteurs de la musique et de l’audiovisuel, et assurer une part adéquate au secteur musical, tant que les contributions financières des plateformes de diffusion continue en ligne ne sont pas effectivement versées au secteur.
La SPACQ-AE recommande qu’une enveloppe totale de 126,6 M$ soit réservée au secteur musical et maintenue jusqu’à ce que les contributions attendues des plateformes de diffusion continue soient effectivement versées aux mécanismes de financement du secteur. Ces investissements publics doivent soutenir l’écosystème dans l’intervalle, sans toutefois se substituer à la responsabilité financière des plateformes.
RECOMMANDATION 5: Pérenniser le Programme de technologie créative de 50 M$, confier à Musicaction et FACTOR l’administration des sommes destinées au secteur de la musique et réserver une enveloppe ponctuelle de 1 M$ à une initiative consacrée à l’identification, à la traçabilité et à la gestion des droits de la musique à l’image dans l’environnement de l’intelligence artificielle.
Alors que l’intelligence artificielle transforme durablement le secteur culturel, la SPACQ-AE demande que le Programme de technologie créative devienne récurrent et que les sommes destinées à la musique soient principalement administrées par Musicaction et FACTOR. Une enveloppe ponctuelle de 1 M$ permettrait également de développer des solutions canadiennes pour mieux identifier et retracer la musique à l’image et ses ayants droit dans l’environnement de l’IA.
Consultez le mémoire complet de la SPACQ-AE.
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Demandes médias
Ariane Charbonneau, Directrice générale SPACQ-AE
acharbonneau@spacq-ae.ca
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📸 Getty Images
*La forme du masculin a été utilisée afin d’alléger le texte de cette communication.
