L’intelligence artificielle transforme rapidement l’industrie musicale. Si ces nouvelles technologies offrent des possibilités fascinantes de création et d’innovation, elles soulèvent également des enjeux fondamentaux liés au respect du droit d’auteur, à la rémunération des créateurs et à la protection de l’intégrité des œuvres. C’est dans ce contexte que la SPACQ-AE tient à exprimer son soutien à la démarche entreprise par la SOCAN contre l’entreprise Suno Inc.

Le 2 septembre 2026, la SOCAN a annoncé avoir déposé une poursuite contre Suno Inc., alléguant que la plateforme d’IA générative produit et diffuse des contenus reproduisant des œuvres musicales de son répertoire sans le consentement ni la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs concernés. La SOCAN affirme avoir identifié de nombreux extrants générés par l’IA qui seraient identiques ou substantiellement similaires à des chansons protégées par le droit d’auteur.

Une question de respect pour la création humaine

Pour la SPACQ-AE, cette action judiciaire dépasse le cadre d’un simple litige commercial. Elle soulève une question essentielle : comment garantir que les créateurs continuent d’être reconnus, respectés et rémunérés dans un environnement où les systèmes d’intelligence artificielle peuvent être entraînés à partir de vastes catalogues d’œuvres musicales?

Les auteurs, compositeurs et artistes entrepreneurs investissent des années à développer leur savoir-faire, leur voix artistique et leur répertoire. Leurs œuvres constituent la matière première de l’écosystème culturel. Lorsque des technologies sont développées à partir de ces créations sans autorisation, sans transparence et sans compensation, c’est l’équilibre même du secteur créatif qui est menacé.

L’innovation ne doit pas se faire au détriment des créateurs

La SPACQ-AE reconnaît pleinement le potentiel de l’intelligence artificielle comme outil de création, de production et de diffusion. Nous ne sommes pas opposés à l’innovation. Au contraire, les créateurs ont souvent été parmi les premiers à adopter les nouvelles technologies afin d’élargir leurs possibilités artistiques. Cependant, l’innovation ne peut se développer en faisant abstraction des droits fondamentaux des personnes qui créent les œuvres sur lesquelles ces technologies s’appuient.

Le respect du droit d’auteur n’est pas un obstacle à l’innovation. Il constitue au contraire la base d’un développement technologique responsable, éthique et durable. Les entreprises qui développent des outils d’IA doivent obtenir les licences appropriées, négocier avec les ayants droit et mettre en place des mécanismes de rémunération équitables lorsque les œuvres sont utilisées.

Protéger l’avenir de la musique

La démarche de la SOCAN envoie un message clair : les principes qui protègent les créateurs dans l’économie traditionnelle doivent également s’appliquer à l’économie numérique et à l’intelligence artificielle. Les avancées technologiques ne doivent pas devenir un prétexte pour contourner les obligations liées au droit d’auteur ou pour affaiblir la valeur de la création humaine.

Pour la SPACQ-AE, il est essentiel que les gouvernements, les organismes de gestion collective, les plateformes technologiques et les représentants du milieu culturel travaillent ensemble afin d’établir des règles claires et équitables. Les auteurs, compositeurs et artistes entrepreneurs doivent faire partie intégrante de ces discussions, puisqu’ils sont les premiers concernés par les conséquences de ces transformations.

Un soutien ferme à la SOCAN

La SPACQ-AE salue le leadership de la SOCAN dans ce dossier et appuie sa volonté de faire respecter les droits des créateurs et des éditeurs de musique. Cette démarche contribue à défendre non seulement les intérêts de ses membres, mais également ceux de l’ensemble de la communauté artistique canadienne et québécoise.

Elle intervient également à un moment particulièrement stratégique. À l’approche des consultations fédérales sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur prévues le 23 septembre, il est essentiel que la voix des auteurs, compositeurs, artistes entrepreneurs et autres titulaires de droits soit entendue avec force et clarté. Le recours entrepris contre Suno met en lumière l’urgence d’établir un cadre réglementaire moderne qui protège la création humaine, garantit la transparence dans l’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA et assure une rémunération juste lorsque ces œuvres contribuent au développement de nouvelles technologies. Plus que jamais, cette démarche rappelle aux décideurs que l’innovation doit progresser en partenariat avec les créateurs, et non à leurs dépens.

À l’heure où l’intelligence artificielle redéfinit les frontières de la création, nous croyons fermement que l’avenir de la musique doit continuer de reposer sur un principe simple : toute utilisation d’une œuvre doit se faire dans le respect du consentement, de la reconnaissance et de la rémunération de celles et ceux qui l’ont créée.

La créativité humaine a une valeur. Elle mérite d’être protégée.