Montréal, le 21 mai 2026 — Dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget d’automne 2026 (exercice 2026‑2027), la SPACQ-AE a soumis aujourd’hui un mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des commune afin de faire valoir les priorités de ses membres et de proposer des mesures concrètes pour soutenir l’écosystème musical canadien.
Dans un contexte marqué par une transformation rapide des technologies, une pression croissante sur les revenus des créateurs et une concurrence mondiale accrue, la SPACQ-AE estime qu’il est essentiel de mettre en place des politiques publiques structurantes pour assurer la pérennité de notre industrie musicale et protéger la capacité des créateurs à vivre de leur travail.
Le mémoire présenté cette année s’articule autour de quatre recommandations clés :
1. Assurer un financement permanent du Fonds de la musique du Canada
La SPACQ-AE demande au gouvernement de concrétiser son engagement en portant à 60 M$ le financement annuel du Fonds de la musique du Canada (FMC) sur une base permanente. Dans un contexte de baisse importante des revenus de Musicaction et de FACTOR, un financement stable et prévisible est indispensable pour soutenir les artistes, les entreprises musicales et l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur.
2. Moderniser la Loi sur le droit d’auteur et rétablir un régime de copie privée technologiquement neutre
Le régime actuel de copie privée ne s’applique plus qu’aux CD enregistrables, un support aujourd’hui dépassé. Une modernisation législative permettrait de rétablir une rémunération plus équitable pour les créateurs, tout en générant des revenus supplémentaires importants pour l’industrie musicale sans nouvelles dépenses publiques.
3. Soutenir la chanson canadienne dans les productions audiovisuelles
La SPACQ-AE recommande de rendre admissibles les licences de synchronisation de chansons canadiennes aux crédits d’impôt fédéraux destinés aux productions audiovisuelles. Une telle mesure permettrait d’accroître la présence des œuvres d’ici à l’écran, de soutenir les revenus des auteurs-compositeurs et de renforcer la découvrabilité de notre musique.
Le mémoire souligne également l’importance d’une meilleure reconnaissance du rôle des compositeurs de musique à l’image dans l’écosystème audiovisuel, notamment comme partenaires créatifs et producteurs délégués lorsque leur contribution le justifie.
4. Encadrer l’intelligence artificielle de façon responsable
Face à l’essor rapide de l’intelligence artificielle générative, la SPACQ-AE demande au gouvernement de mettre en place un cadre législatif visant à assurer la transparence des systèmes, l’application effective du droit d’auteur et la protection des créateurs.
« Les créateurs et les créatrices contribuent activement à notre économie, à notre identité culturelle et au rayonnement du Canada. Il est essentiel que les politiques publiques évoluent au même rythme que les transformations technologiques afin de leur permettre de continuer à créer, innover et vivre de leur travail », souligne Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE.
La SPACQ-AE remercie le gouvernement pour cette opportunité de contribuer à la réflexion entourant le budget d’automne 2026, et réitère son engagement à défendre les intérêts des créateurs d’ici et à bâtir collectivement un avenir culturel fort et équitable.
Accédez au mémoire de la SPACQ-AE en CLIQUANT ICI
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Demandes médias
Ariane Charbonneau, Directrice générale SPACQ-AE
acharbonneau@spacq-ae.ca
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📸 Getty Images
*La forme du masculin a été utilisée afin d’alléger le texte de cette communication.
