Montréal, le 10 décembre 2025 — La SPACQ-AE prend acte de l’adoption à l’unanimité du projet de loi n°108, Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
La SPACQ-AE salue la volonté du gouvernement du Québec de moderniser la SODEC et de reconnaître l’importance croissante de la créativité numérique dans l’écosystème culturel. Cette réforme constitue une avancée significative pour la vitalité du secteur et pour l’adaptation de nos institutions aux nouvelles réalités de la création.
Toutefois, l’organisation réitère ses inquiétudes quant à l’ouverture du mandat de la SODEC aux entreprises du secteur technocréatif, particulièrement dans un contexte où certaines pratiques contractuelles envers les compositeurs soulèvent des préoccupations dans le milieu et posent de sérieux enjeux pour la protection de leurs droits. En l’absence d’une définition claire et culturelle de la créativité numérique, il demeure essentiel que les fonds publics destinés à la culture bénéficient prioritairement aux entreprises et entrepreneurs dont la pratique artistique constitue le cœur de l’activité. Le 10 novembre dernier la SPACQ-AE déposait un mémoire à cet effet.
La SPACQ-AE appelle le gouvernement à reconnaître explicitement les artistes entrepreneurs dans la mission de la SODEC et à leur accorder une place formelle en siégeant au sein de ses instances décisionnelles. Leur modèle hybride, créateur et entrepreneur, n’est plus l’exception, mais l’un des moteurs principaux de la culture québécoise en musique et en audiovisuel. Ces acteurs essentiels, au cœur de l’innovation et de la vitalité culturelle québécoise, doivent être représentés au moment où se définissent les politiques qui façonnent leur réalité.
« Cette modernisation est une avancée, mais elle doit absolument s’accompagner de balises fortes pour garantir que la SODEC demeure un outil culturel au service des artistes entrepreneurs et des entreprises culturelles. Nous attendons du gouvernement qu’il encadre clairement la créativité numérique et qu’il reconnaisse enfin le rôle central des artistes entrepreneurs dans ses politiques. », a déclaré Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE.
La SPACQ-AE réitère son entière collaboration au ministère de la Culture et des Communications et à la SODEC pour la mise en œuvre des règlements et politiques d’application de la loi, dans le respect de sa mission culturelle publique.
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Demandes médias
Ariane Charbonneau
Directrice générale SPACQ-AE
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À propos de la SPACQ-AE
La Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteur·e·s de chansons et des artistes entrepreneur·se·s francophones à travers le Canada, de tous les compositeur·trice·s de musique au Québec. La SPACQ-AE œuvre au respect des conditions de travail des créateurs.trices depuis plus de 44 ans. Elle regroupeaujourd’hui plus de 800 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par la société.
*La forme du masculin a été utilisée afin d’alléger le texte de cette communication.
