Le 11 novembre 2025, la SPACQ-AE a pris part aux consultations particulières sur le Projet de loi no 108 (Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique), devant la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec.
La directrice générale Ariane Charbonneau était accompagnée de David Bussières, auteur-compositeur-interprète et artiste entrepreneur, et de Michel Corriveau, compositeur de musique à l’image et artiste entrepreneur. Ensemble, ils ont présenté les positions de la SPACQ-AE et formulé sept recommandations destinées à assurer que la modernisation de la SODEC demeure centrée sur la mission culturelle et sur le soutien concret aux aux entreprises et entrepreneurs culturels.
La SPACQ-AE salue la volonté du gouvernement d’adapter la SODEC aux nouvelles réalités du milieu culturel, mais rappelle qu’une modernisation réussie doit s’appuyer sur des fondations solides :
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Une définition claire et culturelle de la “créativité numérique”, pour éviter que les fonds publics destinés à la culture ne soient détournés vers des entreprises périphériques à vocation technologique ou commerciale ;
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Une reconnaissance explicite des artistes entrepreneurs dans la mission de la SODEC ;
- Une représentation des artistes entrepreneurs au sein des instances décisionnelles de la SODEC ;
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Une meilleure coordination entre la SODEC et le CALQ, pour soutenir efficacement le modèle bicéphale des artistes entrepreneurs, à la fois créateurs et gestionnaires de leur carrière.
La SPACQ-AE a également exprimé ses inquiétudes face à l’ouverture de la SODEC aux entreprises de créativité numérique sans encadrement clair. En l’absence de définition précise, des entreprises dont l’activité principale est technologique ou commerciale pourraient devenir admissibles aux programmes de la SODEC, au détriment des artistes, compositeurs et entreprises dont la discipline artistique constitue le cœur de l’activité. L’organisation recommande que la créativité numérique soit explicitement circonscrite au domaine culturel, afin que les ressources publiques demeurent au service de la création et de la production d’œuvres artistiques.
Les représentants ont aussi insisté sur la nécessité d’une représentation des artistes entrepreneurs et des compositeurs au sein du conseil d’administration et des nouvelles commissions de la SODEC, afin que les politiques publiques soient guidées par une connaissance réelle du terrain.
« La réforme de la SODEC est une occasion à saisir pour affirmer le rôle central et réel des artistes entrepreneurs dans l’économie culturelle du Québec. Nous souhaitons que cette modernisation affirme la mission culturelle publique de la SODEC et reflète la réalité des pratiques d’aujourd’hui », a déclaré Ariane Charbonneau en conclusion.
Écoutez ou consultez la présentation de la SPACQ-AE devant la Commission de la culture et de l’éducation :
