NOTE : l’utilisation exclusive du masculin nous a permis d’alléger le texte.
– Au moins deux (2) sièges pour le secteur d’activités «Parolier ou compositeur de chansons ou d’oeuvres instrumentales»;
– Au moins deux (2) sièges pour le secteur d’activités «Parolier ou compositeur d’oeuvres de commande»;
– Quatre (4) sièges pour l’un ou l’autre des secteurs d’activités mentionnés ci-haut;
– Un (1) siège pour un «Représentant des auteurs-compositeurs des communautés de la francophonie canadienne».*
*La candidature doit être appuyée par l’ANIM. Cet appui devra être écrit et présenté au scrutateur au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée.
Prenez note que le conseil d’administration de la SPACQ-AE est composé de neuf (9) membres élus par leurs pairs.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de deux ans.