Montréal, le 29 juillet 2026 — La SPACQ-AE a pris acte de la récente lettre envoyée par le procureur général du Canada à la Cour d’appel fédérale, dans laquelle celui-ci indique l’intention du gouvernement d’éliminer l’obligation de contribution de base imposée aux services étrangers de diffusion en ligne et de la remplacer par un financement gouvernemental dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne.

La SPACQ-AE réagit avec préoccupation et rappelle que les entreprises qui génèrent des revenus importants grâce au marché canadien doivent contribuer de façon équitable et récurrente au financement de l’écosystème culturel canadien. Cette responsabilité ne devrait pas être transférée aux contribuables.

Cette position est d’ailleurs au cœur des interventions que la SPACQ-AE présente devant le CRTC depuis plusieurs années. L’organisation y défend de façon constante un cadre réglementaire moderne où les plateformes de diffusion continue assument pleinement leurs responsabilités envers l’écosystème culturel canadien, tant sur le plan du financement que de la découvrabilité des œuvres.

« Les plateformes de diffusion continue bénéficient de la création canadienne et des revenus qu’elle génère. Il est donc normal qu’elles contribuent au développement du secteur culturel de façon durable et à la hauteur de leurs activités au Canada. », affirme Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE.

L’organisation rappelle toutefois que le financement, à lui seul, ne permettra pas d’assurer l’avenir de la création canadienne.

« Il faut également des obligations de découvrabilité. Si les œuvres ne sont pas visibles, elles ne peuvent pas être choisies. La consommation culturelle est stimulée par l’exposition. Nos artistes doivent pouvoir bénéficier d’une véritable visibilité sur les plateformes de diffusion continue étrangères qui privilégient encore à ce jour des contenus étrangers à notre population. », poursuit Mme Charbonneau.

La SPACQ-AE prend également acte des déclarations du premier ministre Mark Carney, qui a indiqué aujourd’hui que le soutien fédéral viserait notamment à favoriser la production de contenus dans les deux langues officielles. Si cet objectif est important, il ne répond toutefois qu’à une partie du défi.

« Le Canada ne manque pas de contenus de qualité. Le véritable enjeu est de faire en sorte que ces œuvres trouvent leur public. Soutenir la création est essentiel, mais cela ne suffit pas. Il faut également stimuler la demande, assurer une véritable mise en valeur des œuvres canadiennes et disposer de données fiables et transparentes pour mesurer leur découvrabilité et mieux comprendre les comportements de consommation. Sans visibilité, même les meilleures productions ne pourront atteindre leur plein potentiel. », ajoute Mme Charbonneau.

Conformément aux principes qu’elle défend dans ses mémoires déposés au CRTC (Avis 2023-138, Avis  2024-288, Avis 2025-52), la SPACQ-AE réitère que la modernisation du système canadien de radiodiffusion doit reposer sur un cadre réglementaire durable, prévisible et équitable. Celui-ci doit notamment assurer:

• des contributions financières obligatoires, récurrentes et évolutives de la part des plateformes de diffusion continue;
• des obligations concrètes de découvrabilité afin d’assurer une présence réelle des œuvres canadiennes sur ces plateformes;
• des exigences accrues en matière de transparence et d’accès aux données, afin de mesurer les résultats des mesures mises en place et de guider les politiques publiques.

« La souveraineté culturelle ne peut reposer uniquement sur les fonds publics. Les plateformes qui profitent du marché canadien doivent également contribuer équitablement à son développement et à la mise en valeur des œuvres d’ici. C’est une question d’équité, de pérennité et de respect envers les créatrices et créateurs canadiens. Nous sommes déçus de constater que l’intention de notre propre gouvernement semble être de privilégier une approche qui affaiblit ce principe d’équité, au moment même où il devrait défendre les intérêts du secteur culturel canadien plutôt que de considérer notre secteur comme un obstacle commercial. », conclut Ariane Charbonneau.

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Demandes médias
Ariane Charbonneau, Directrice générale SPACQ-AE
acharbonneau@spacq-ae.ca

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*La forme du masculin a été utilisée afin d’alléger le texte de cette communication.