COMMUNIQUÉ
Pour diffusion le 11 décembre 2025
MONTRÉAL — La SPACQ-AE a déposé aujourd’hui, le 11 décembre 2025, ses observations finales auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion 2025-52, intitulé La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone.
Par ce dépôt, la SPACQ-AE conclut sa participation à cette importante instance réglementaire, faisant suite à son intervention initiale, à sa réplique et aux réponses transmises aux demandes d’informations du Conseil. L’organisation y réitère l’importance d’un cadre réglementaire moderne, cohérent et fondé sur des données probantes afin d’assurer la viabilité de la musique canadienne, francophone et autochtone dans un environnement numérique en profonde transformation.
« La musique canadienne ne se protégera pas toute seule. Sans une définition claire fondée sur la création humaine, sans obligations réelles de mise en valeur et sans le maintien des règles qui ont fait leurs preuves depuis plus de 50 ans, le système se fragilise. Il est urgent de préserver le statu quo des obligations imposées aux radios et d’exiger que les services en ligne assument pleinement leur responsabilité envers les créateurs et envers notre souveraineté culturelle », affirme Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE.
Une définition de la musique canadienne centrée sur la création humaine
La SPACQ-AE appuie fermement l’approche proposée par le Conseil fondée sur les critères M-A-L (musique, artiste, paroles), qui maintiennent au cœur de la définition la contribution des créateurs humains canadiens. Cette définition répond aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et permet de refléter les pratiques contemporaines de collaboration, tout en assurant que la contribution canadienne demeure prépondérante.
L’organisation s’oppose toutefois à toute proposition visant à qualifier une pièce musicale de canadienne uniquement sur la base de la citoyenneté ou du lieu de naissance de l’interprète. Une telle approche risquerait de détourner l’appui réglementaire de sa finalité culturelle et de fragiliser le soutien aux auteurs-compositeurs et compositeurs canadiens.
Dans un contexte marqué par le développement rapide de l’intelligence artificielle, la SPACQ-AE rappelle également qu’une œuvre ne peut être reconnue comme canadienne que si elle résulte d’un exercice authentique de compétence et de jugement par un créateur humain. L’IA peut soutenir la création, mais ne saurait s’y substituer.
Identification et découvrabilité : des obligations indissociables
La SPACQ-AE souligne que l’identification du contenu canadien sur les plateformes en ligne ne pose pas un défi technique, mais bien un enjeu réglementaire. Les outils, normes et bases de données nécessaires existent déjà. L’organisation insiste toutefois sur la nécessité d’assujettir cette identification à des obligations contraignantes de mise en valeur et de recommandation.
L’identification seule est insuffisante si elle n’est pas accompagnée d’exigences de résultats mesurables. Les plateformes doivent démontrer qu’elles recommandent effectivement du contenu canadien, francophone et autochtone de façon significative, notamment par le biais de leurs algorithmes et mécanismes de découverte.
À cet égard, la SPACQ-AE estime indispensable que le CRTC exige un accès régulier à des données clés, incluant la part d’écoutes provenant des recommandations, les impressions passives, la part de marché par origine et par langue, ainsi qu’une ventilation claire entre contenu francophone et non francophone.
Maintien intégral du cadre réglementaire applicable aux radios
La SPACQ-AE réaffirme avec force que le statu quo réglementaire doit être maintenu pour les radiodiffuseurs traditionnels. Les quotas de diffusion de musique canadienne et francophone, de même que les obligations financières existantes, constituent un pilier historique du système canadien de radiodiffusion.
Toute réduction de ces obligations aurait des conséquences directes sur les revenus, la visibilité et la découvrabilité des créateurs canadiens, alors même que plus de 80 % des redevances versées aux auteurs-compositeurs proviennent toujours des médias traditionnels. Dans un contexte où la découvrabilité en ligne demeure insuffisante, l’affaiblissement du cadre applicable à la radio fragiliserait l’ensemble de l’écosystème.
Des contributions financières à la hauteur des enjeux numériques
Enfin, la SPACQ-AE recommande que les services audio en ligne consacrent au moins 5 % de leurs revenus à des fonds destinés à soutenir le secteur musical canadien, en plus des contributions de base déjà prévues. Ces contributions additionnelles doivent demeurer distinctes des redevances liées à l’utilisation de la musique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer.
Assurer la continuité des objectifs culturels canadiens
En conclusion, la SPACQ-AE rappelle que le succès du futur cadre réglementaire repose sur trois éléments indissociables : une définition claire et moderne de la musique canadienne centrée sur la création humaine, des obligations mesurables d’identification et de mise en valeur du contenu canadien, et le maintien intégral du cadre réglementaire applicable aux radios.
La SPACQ-AE remercie le CRTC de l’occasion qui lui a été offerte de faire valoir ses observations et réitère sa volonté de collaborer à l’élaboration d’un cadre réglementaire capable d’assurer, pour les décennies à venir, la souveraineté culturelle et la vitalité de la musique canadienne
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Source
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