Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA) a publié ses recommandations en vue du budget fédéral de 2026, et plusieurs d’entre elles font écho à des enjeux défendus par la SPACQ-AE et ses partenaires du secteur de la musique.

Parmi les éléments accueillis favorablement par le milieu figurent notamment la modernisation du régime de copie privée afin de le rendre technologiquement neutre, ainsi que des recommandations touchant le Fonds de la musique du Canada, la Loi sur la diffusion continue en ligne et l’intelligence artificielle.

La SPACQ-AE participe activement aux consultations prébudgétaires fédérales. En mai dernier, elle a déposé un premier mémoire présentant ses recommandations au gouvernement fédéral. Elle a poursuivi ce travail en septembre avec un nouveau dépôt dans le cadre des consultations prébudgétaires, tout en invitant ses membres à participer eux aussi au processus de consultation afin de faire entendre la voix des créateur·trice·s.

Ces démarches s’inscrivent dans un important travail de concertation mené avec les partenaires du secteur afin de faire progresser des enjeux essentiels pour les auteur·trice·s, compositeur·trice·s et artistes entrepreneur·e·s.

Bien qu’il s’agisse à ce stade de recommandations du Comité et non de mesures adoptées par le gouvernement, leur présence dans le rapport constitue un signal encourageant.

La SPACQ-AE poursuivra son travail auprès de ses partenaires et du gouvernement fédéral afin de faire avancer ces dossiers.

Un pas de plus!