Le 10 mars 2026 — Ottawa
Hier, la SPACQ-AE a repris la parole sur un enjeu crucial pour les créatrices et créateurs d’ici : la modernisation de la loi canadienne sur la copie privée. Aux côtés de treize associations francophones et anglophones du pays, l’organisation a participé à une série de rencontres politiques visant à rappeler l’urgence d’agir dans ce dossier en veilleuse depuis trop longtemps.
Pourquoi la copie privée est-elle un enjeu vital ?
À son apogée, au tournant des années 2000, le régime de copie privée rapportait environ 40 millions de dollars par année aux artistes et ayants droit. À l’époque, il s’appliquait principalement aux CD et autres supports physiques permettant de copier de la musique.
Mais avec l’arrivée des téléphones intelligents et des tablettes — devenus les principaux appareils utilisés pour stocker et écouter de la musique — la loi n’a jamais été mise à jour. Sous le gouvernement Harper, la compensation destinée aux créateurs n’a cessé de perdre de la pertinence, jusqu’à pratiquement disparaître.
Pour Edgar Bori, président de la SPACQ-AE, la conclusion est claire : « Nos œuvres continuent d’être copiées, mais la rémunération équitable, elle, n’a pas suivi l’évolution du marché. »
De g-àd: Pierre-Luc Brillant (UDA), Sophie Hébert (ADISQ), Laurie Gelbloom (CMRRA), Julia Werneburg (SOCAN), Edgar Bori (SPACQ-AE), Eric Lefebvre (GMMQ), David Myles, Kortnee Borden (ACTRA), Annie Morin (Artisti), Arun Chaturvedi (SAC), Lisa Freeman (CPCC), Margaret McGuffin (MPC)
Une mobilisation nationale renouvelée
Les représentants des associations ont participé à une série de rencontres stratégiques avec des responsables de quatre ministères fédéraux. L’objectif : sensibiliser les décideurs, rappeler l’historique du dossier et plaider pour une réforme attendue depuis plus de deux décennies.
Malgré des signaux positifs reçus en 2023, aucune avancée législative n’était survenue dans les derniers mois du gouvernement Trudeau. Pourtant, l’enjeu faisait consensus parmi plusieurs ministères.
Cette fois, le ton semble avoir changé :
« Nous croyons avoir été entendus », affirme Edgar Bori.
La délégation était notamment accompagnée de Lisa Freeman, qui pilote ce dossier avec constance depuis 2004 et demeure une figure incontournable de la défense du droit à la copie privée au Canada.
Une bataille qui continue
Le système actuel ne reflète plus les usages réels du public, et les créateurs sont les premiers à en subir les conséquences économiques. Pour la SPACQ-AE, cette réforme est non seulement nécessaire, mais tardive.
Edgar Bori résume bien l’état d’esprit de la journée :
« En politique, rien n’est gagné sans peine et il est difficile de prévoir la suite. Mais quoiqu’il en soit, on continue le combat. »
Avec un front commun renforcé, une écoute renouvelée à Ottawa et une volonté politique qui semble se raviver, la SPACQ-AE garde espoir qu’une modernisation du régime de copie privée puisse enfin voir le jour.
