Montréal, le 11 décembre 2025 — La SPACQ-AE accueille favorablement l’adoption unanime du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique. Il s’agit d’un jalon majeur pour la protection, la mise en valeur et la vitalité de la création musicale francophone à l’ère numérique.

Nous saluons la création du Bureau de la découvrabilité, une mesure que nous avions expressément appuyée dans notre mémoire déposé lors des consultations parlementaires. Il sera toutefois essentiel que ce Bureau dispose de moyens adéquats et proportionnés à l’ambition de son mandat afin d’assurer un déploiement efficace et durable de la loi.

Une avancée structurante pour la musique francophone

L’adoption de ce cadre législatif confirme la volonté du Québec de reprendre le contrôle sur les mécanismes qui déterminent ce que les citoyens voient, écoutent et découvrent en ligne. À un moment où les plateformes privilégient massivement les contenus anglo-américains et les œuvres soutenues par de vastes investissements publicitaires, cette loi représente un outil essentiel pour rééquilibrer l’accès aux œuvres québécoises.

La SPACQ-AE se réjouit également de constater que plusieurs enjeux soulevés dans notre mémoire ont trouvé écho dans les discussions parlementaires, notamment en ce qui concerne :

• la nécessité d’inclure l’ensemble des plateformes influençant la découvrabilité, incluant celles aux frontières entre médias sociaux et services musicaux, comme YouTube, afin d’éviter des failles réglementaires majeures ;

• l’importance de pouvoir recueillir des données agrégées permettant d’évaluer l’impact réel des mesures sur la découvrabilité.

Nous tenons également à souligner la qualité des échanges en Commission, où les préoccupations du milieu, dont celles de la SPACQ-AE, ont été entendues. Les discussions ont permis de rappeler l’importance d’un cadre législatif sans zones grises, capable de viser toutes les plateformes qui influencent réellement la découvrabilité des œuvres.

Sur l’enjeu précis des médias sociaux, qui représentent aujourd’hui le principal vecteur de diffusion et de découverte de musique au Québec, nous croyons que les travaux réalisés ont permis des avancées significatives, et nous demeurerons attentifs à la rédaction des règlements pour nous assurer qu’aucune plateforme dominante ne puisse être exclue des obligations culturelles.

Complémentarité essentielle avec les travaux fédéraux du CRTC

L’adoption de ce projet de loi survient alors que la SPACQ-AE a déposé aujourd’hui ses observations finales dans le cadre de l’Avis de consultation CRTC 2025-52. Nous réaffirmons l’importance que les mesures québécoises en matière de découvrabilité soient pleinement complémentaires à la réglementation fédérale, afin d’assurer une cohérence d’ensemble et une protection optimale de la création musicale francophone sur toutes les plateformes, qu’elles soient soumises au cadre provincial ou fédéral.

Prochaines étapes : une mise en œuvre rigoureuse et inclusive

Comme nous l’avions indiqué dans notre mémoire, l’efficacité réelle de cette loi dépendra de la force de ses règlements, de la transparence des données partagées par les plateformes et de la participation active du milieu professionnel à l’élaboration des mécanismes d’application.
Nous réitérons notamment l’importance de :

• définir des critères concrets et mesurables de découvrabilité musicale ;

• encadrer strictement les mesures de substitution ;

• assurer un suivi annuel permettant d’ajuster rapidement les interventions ;

• harmoniser les métadonnées musicales et soutenir leur standardisation.

Au-delà du cadre réglementaire, d’autres actions complémentaires devront également être mises de l’avant pour soutenir le développement des publics, notamment un renforcement concerté de la promotion collective des œuvres musicales québécoises.

« L’adoption de la Loi sur la découvrabilité représente une étape déterminante pour la musique d’ici. Nous saluons la volonté du Ministre Lacombe et du gouvernement du Québec de se doter d’outils concrets pour mieux soutenir nos créateurs et rééquilibrer la présence de la musique francophone dans l’univers numérique. La SPACQ-AE continuera d’être un partenaire engagé, tant au Québec qu’auprès du CRTC, pour que la découvrabilité devienne une réalité tangible pour les artistes et les publics. » Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE.

Engagement continu de la SPACQ-AE

La SPACQ-AE demeure pleinement mobilisée pour collaborer avec le ministère de la Culture et des Communications, le futur Bureau de la découvrabilité et l’ensemble des partenaires du milieu. Nous continuerons à défendre les intérêts des auteur.e.s, compositeur·trice·s et artistes entrepreneur.e.s afin que la musique francophone occupe enfin la place qui lui revient sur les plateformes numériques, ici comme à l’international.

Lire le communiqué officiel ici.
Lire le mémoire de la SPACQ-AE

-30-

Source
SPACQ-AE, 33 rue Milton, bureau 500, Montréal, QC, H2X 1V1, CANADA
Site web : www.spacq-ae.ca
LinkedIn : www.linkedin.com/company/spacq-ae
Facebook : www.facebook.com/SPACQ-AE
Instagram: www.instagram.com/spacq-ae

Demandes médias
Ariane Charbonneau
Directrice générale SPACQ-AE
acharbonneau@spacq-ae.ca

À propos de la SPACQ-AE
La Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteur·e·s de chansons et des artistes entrepreneur·se·s francophones à travers le Canada, de tous les compositeur·trice·s de musique au Québec. La SPACQ-AE œuvre au respect des conditions de travail des créateurs.trices depuis plus de 44 ans. Elle regroupe aujourd’hui plus de 800 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par la société.

*La forme du masculin a été utilisée afin d’alléger le texte de cette communication.