Montréal, le 18 novembre 2025 – Le CRTC a publié le 18 novembre 2025 sa Politique réglementaire de radiodiffusion 2025-299, qui établit le nouveau cadre de certification des émissions canadiennes. Cette décision faisait suite à l’avis de consultation 2024-288, dans lequel le Conseil avait exprimé un avis préliminaire inquiétant pour les compositeurs : la possibilité d’attribuer le point associé au poste clé de création de compositeur de la musique sans embaucher un compositeur canadien, mais simplement en utilisant de la musique préexistante acquise auprès d’un détenteur de droits canadien.
Grâce aux interventions soutenues de la SPACQ-AE, de la SCGC, de centaines de créateurs et de l’ensemble du secteur (notamment la SOCAN et l’APEM), cette proposition a été retirée. Le cadre final adopté par le CRTC représente une victoire importante pour les compositeurs, les auteurs-compositeurs, les éditeurs et l’ensemble de l’écosystème musical canadien.
La SPACQ-AE accueille favorablement la décision du CRTC de ne pas mettre en œuvre son avis préliminaire dans l’Avis de consultation 2024-288, qui aurait permis d’obtenir le point associé au poste clé de création de compositeur de la musique par l’achat ou l’utilisation de musique préexistante auprès d’un détenteur des droits canadien.
Le CRTC confirme dans sa décision finale (par. 133) que :
« le Conseil continuera d’attribuer 1 point au poste clé de création de compositeur de la musique lorsque ce poste est occupé par un Canadien. »
En maintenant l’exigence actuelle, soit qu’un compositeur ou une compositrice canadien.ne crée effectivement la musique originale, le CRTC reconnaît le rôle essentiel des créateurs musicaux dans la définition d’une émission canadienne. Le Conseil réaffirme également (par. 6) que l’adaptation de musique existante, même si elle est canadienne, ne donne pas droit au point.
La SPACQ-AE souligne également l’introduction d’un point bonus pour les pièces musicales canadiennes (par. 135), attribué lorsque plus de 50 % de la musique préexistante ou préenregistrée utilisée dans la production est canadienne. Cette mesure, distincte du poste clé de création, renforce la découvrabilité de la musique d’ici, encourage l’utilisation de catalogues canadiens et crée de nouvelles opportunités pour les auteurs compositeurs et les membres de la SPACQ-AE.
La SPACQ-AE souligne que cette décision reflète les préoccupations exprimées conjointement par la communauté des compositeurs, incluant la Screen Composers Guild of Canada (SCGC), avec qui nous sommes pleinement alignés.
« Cette décision protège l’intégrité du système de points et confirme que la musique originale composée par nos créateurs et créatrices demeure une composante essentielle des œuvres audiovisuelles canadiennes. » Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE.
La SPACQ-AE poursuivra son engagement auprès du CRTC et des partenaires du milieu pour renforcer la place des créateurs dans le cadre modernisé du contenu canadien.
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À propos de la SPACQ-AE
La Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteur·e·s de chansons et des artistes entrepreneur·se·s francophones à travers le Canada, de tous les compositeur·trice·s de musique au Québec. La SPACQ-AE œuvre au respect des conditions de travail des créateurs.trices depuis plus de 44 ans. Elle regroupeaujourd’hui plus de 800 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par la société.
*La forme du masculin a été utilisée afin d’alléger le texte de cette communication.
