Le vendredi 26 septembre 2025, la SPACQ-AE a pris la parole devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans le cadre des consultations liées à l’Avis de consultation 2025-52 (La voie à suivre – Soutenir le contenu audio canadien et autochtone). Du 18 au 29 septembre 2025, le CRTC tient à Gatineau (Québec) des audiences publiques portant sur la politique de l’audio et l’avenir du système canadien de radiodiffusion.
La SPACQ-AE était représentée par sa directrice générale, Ariane Charbonneau, et par David Bussières (auteur-compositeur-interprète, artiste entrepreneur et membre du conseil d’administration). Leur intervention visait à exposer les préoccupations des créateurs face aux changements proposés par le Conseil et à proposer des alternatives constructives. Plus spécifiquement, la SPACQ-AE a défendu trois revendications majeures :
- une définition claire de la musique canadienne qui reconnaît le rôle central des auteurs et compositeurs ;
- la mise en place de mécanismes fermes de découvrabilité pour la musique canadienne et francophone ;
- et le maintien des contributions financières essentielles au financement de l’écosystème musical.
CONTEXTE
Le CRTC a lancé en février 2025 une vaste consultation sur la politique de l’audio au sein du système de radiodiffusion canadien. Celle-ci s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, adoptée en 2023, qui modernise le cadre réglementaire afin d’intégrer les services numériques.
Cette révision porte sur plusieurs enjeux déterminants :
- la définition de ce qui constitue une œuvre musicale canadienne, ainsi que la définition d’un artiste émergent ;
- l’examen d’un cadre de contribution renouvelé pour soutenir le contenu canadien et autochtone ;
- la mise en place d’outils réglementaires pour appuyer la création, la présentation et la découvrabilité des contenus ;
- et les impacts de l’intelligence artificielle, notamment en matière de transparence et de protection des œuvres issues de la création humaine.
C’est dans ce contexte que la SPACQ-AE a déposé, le 5 mai dernier, un mémoire auprès du CRTC (consulter le mémoire). L’association y défend le maintien des obligations actuelles pour la radio, insiste sur la reconnaissance du rôle central des auteurs et compositeurs, et propose des mesures concrètes afin que la musique canadienne et francophone soit non seulement accessible, mais surtout mise en valeur, recommandée et accompagnée de résultats tangibles.
REVENDICATIONS
1) Les auteurs et compositeurs au cœur de la définition
Dans son allocution, la directrice générale Ariane Charbonneau a rappelé une vérité simple : sans auteurs ni compositeurs, il n’y a pas de musique canadienne. La SPACQ-AE appuie la définition « MAL » proposée par le Conseil, mais réaffirme que la moitié des points de création doivent obligatoirement provenir des auteurs et compositeurs. « Les exclure ou les rendre optionnels reviendrait à effacer la valeur originale qui fonde notre voix et notre identité culturelle », a-t-elle souligné.
2) La découvrabilité : une question de souveraineté culturelle
La SPACQ-AE a insisté sur l’urgence d’agir pour rendre la musique canadienne et francophone visible, entendue et recommandée dans l’univers numérique. Les créateurs font face à une concurrence démesurée : catalogues historiques, vedettes internationales et désormais contenus générés par l’intelligence artificielle. « Sans mise en valeur, nos musiques demeureront invisibles, et c’est la survie même de notre patrimoine musical qui est menacée », a averti Mme Charbonneau.
3) Maintenir les contributions financières au système
Au nom des auteurs-compositeurs, David Bussières a pris la parole pour rappeler l’importance cruciale des contributions au système de radiodiffusion. Alors que la radio et les canaux satellites demeurent des vitrines essentielles pour la musique canadienne, il a souligné que les plateformes en ligne doivent également contribuer. « Les contributions ne sont pas une contrainte déraisonnable, mais un investissement dans notre souveraineté culturelle. Sans elles, la musique canadienne – et particulièrement la musique francophone – disparaîtra », a-t-il affirmé.
Un appel clair au Conseil
En conclusion, la SPACQ-AE a demandé au CRTC :
- d’adopter la définition MAL en garantissant la place centrale des auteurs et compositeurs ;
- d’instaurer des mécanismes fermes de découvrabilité pour la musique canadienne et francophone ;
- et de maintenir les contributions financières au système de radiodiffusion.
« Nous sommes à la croisée des chemins », a résumé Mme Charbonneau. « Soit nous consolidons un système qui a fait ses preuves, soit nous laissons s’installer un vide qui profitera uniquement aux géants étrangers. »
*La forme du masculin a été utilisée afin d’alléger le texte de cette communication.
