Montréal, le 1er août 2025 — Dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget d’automne 2025 (exercice 2025‑2026), la SPACQ-AE a soumis aujourd’hui un mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Fidèle à sa mission, la SPACQ-AE y défend des mesures structurantes pour soutenir les créateurs de musique et assurer la pérennité de l’industrie musicale canadienne.

Face à un écosystème fragilisé par les bouleversements numériques, la concurrence internationale et l’absence d’encadrement adapté pour l’intelligence artificielle, la SPACQ-AE formule trois recommandations claires et complémentaires :

1. Pérenniser le financement du Fonds de la musique du Canada (FMC)
   La SPACQ-AE demande que le financement annuel du FMC soit porté à 60 millions de dollars de façon permanente. L’enveloppe transitoire de 32 M$ accordée en 2024-2025 ne répond pas à la précarité croissante des organismes comme Musicaction et Factor, qui ont subi des pertes de revenus importantes. Sans engagement ferme, 16 M$ s’évaporeront dès le 1er avril 2026, mettant en péril la stabilité des programmes et la survie de nombreux artistes et entreprises.

2. Moderniser la Loi sur le droit d’auteur et rétablir un régime de copie privée technologiquement neutre
   Le régime actuel, limité aux CD enregistrables, est obsolète. Les redevances versées aux ayants droit sont passées de 38 M$ en 2004 à moins de 500 000 $ en 2024, alors que les Canadiens effectuent toujours des milliards de copies privées non compensées. La SPACQ-AE propose une mise à jour législative ciblée qui générerait plus de 40 M$ par an, alignerait le Canada sur les pratiques internationales et soutiendrait la compétitivité du secteur culturel.

3. Encadrer de façon responsable l’intelligence artificielle générative
   En l’absence de cadre juridique, l’IA générative évolue sans règles claires, utilisant des œuvres protégées sans autorisation ni compensation. La SPACQ-AE recommande au gouvernement de légiférer en imposant des obligations de transparence sur les contenus utilisés pour l’entraînement des systèmes, et en garantissant une rémunération équitable aux créateurs. Il est temps pour le Canada d’affirmer son rôle de leader dans le développement éthique de l’IA.

Ces trois recommandations s’inscrivent dans l’objectif de bâtir une économie inclusive et durable, en assurant une transition numérique équitable, en renforçant la souveraineté culturelle et en favorisant l’innovation responsable. Elles visent également à préserver l’identité canadienne dans un environnement technologique en profonde transformation.

La SPACQ-AE remercie le gouvernement pour cette opportunité de contribuer à la réflexion entourant le budget d’automne 2025, et réitère son engagement à défendre les intérêts des créateurs d’ici et à bâtir collectivement un avenir culturel fort et équitable.

Accédez au mémoire de la SPACQ-AE en CLIQUANT ICI

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Demandes médias
Ariane Charbonneau, Directrice générale SPACQ-AE
acharbonneau@spacq-ae.ca

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*La forme du masculin a été utilisée afin d’alléger le texte de cette communication.