COMMUNIQUÉ
Pour diffusion le 23 juin 2025
MONTRÉAL — À l’issue de l’Avis de consultation CRTC 2024-288 intitulé La voie à suivre – Définir « émission canadienne », la Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs (SPACQ-AE) a déposé ses observations finales, confirmant son opposition à toute mesure réglementaire qui affaiblirait le rôle des compositeurs de musique à l’image au sein des œuvres audiovisuelles canadiennes.
Dans sa réplique, la SPACQ-AE rejette fermement la proposition du Conseil visant à permettre l’attribution d’un point de création clé pour l’utilisation de musique préexistante canadienne. Une telle mesure, si elle était adoptée, créerait une inéquité flagrante envers les compositeurs de musique à l’image, les seuls à pouvoir être remplacés par des œuvres préexistantes dans le système de certification.
« Pour que notre écosystème audiovisuel demeure véritablement canadien, il est impératif de reconnaître pleinement le rôle des compositeurs comme coauteurs à part entière, de garantir l’équité dans le traitement des postes clés de création, et de soutenir activement l’utilisation de musique canadienne, tant originale que préexistante. Alors que l’intelligence artificielle et la musique étrangère gagnent du terrain, nous devons renforcer les outils réglementaires qui protègent nos créateurs, favorisent leur découvrabilité, et assurent des retombées culturelles durables pour l’ensemble de la chaîne de création. », affirme Ariane Charbonneau, directrice générale de la SPACQ-AE.
La SPACQ-AE propose plutôt une série de mesures concrètes pour renforcer l’utilisation de musique canadienne dans les œuvres audiovisuelles, incluant :
- Une nouvelle exigence de dépenses pour qu’un minimum de 75 % du budget alloué à la musique préexistante dans chaque production soit consacré à des pièces musicales canadiennes, selon la définition du CRTC.
- Un mécanisme d’exception ou de compensation pour les productions aux contraintes particulières ;
- La reconnaissance du rôle des compositeurs comme producteurs indépendants et copropriétaires des œuvres audiovisuelles ;
- Des balises pour protéger les créateurs contre l’exploitation non désirée de leurs œuvres par des technologies d’intelligence artificielle.
La SPACQ-AE réitère également que toute production ayant recours à une trame sonore originale devrait faire appel à des compositeurs canadiens et que ceux-ci doivent être traités sur un pied d’égalité avec les autres postes de création clés comme les réalisateurs et scénaristes.
Finalement, l’association insiste sur l’importance d’une collaboration renforcée entre les secteurs de la musique et de l’audiovisuel afin de maximiser les retombées culturelles, économiques et symboliques des investissements publics.
Contexte
Le 15 novembre dernier, le CRTC a lancé une consultation publique sur ce qui qualifie un contenu comme étant du « contenu canadien ». Cet avis de consultation présente les « points de vue préliminaires » du CRTC sur plusieurs sujets, y compris une proposition visant à élargir le système actuel de 10 points à un système de 15 points.
Le CRTC considère qu’à l’avenir, les productions pourraient obtenir un point pour le « compositeur de musique » en utilisant de la musique préexistante détenue par des ayants droits canadiens, même si la musique n’a pas été composée spécifiquement pour la production, ni composée ou interprétée par des compositeurs ou interprètes canadiens. Le CRTC semble justifier ce changement comme une manière de promouvoir la synchronisation pour la musique préexistante.
La musique joue depuis longtemps un rôle fondamental dans les productions audiovisuelles. En soutenant l’image et en enrichissant la narration, elle agit comme un personnage audible, s’immisce dans les scènes, soutient le jeu d’acteur, éclaire l’intention du réalisateur, pour communiquer des émotions, un sous texte que les mots ne peuvent pas toujours exprimer. Sans apparaître à l’écran, la musique canadienne contribue concrètement au produit audiovisuel final, en plus de marquer profondément l’imaginaire collectif.
Nous souhaitons que nos musiques soient utilisées à leur plein potentiel afin qu’elles puissent continuer de contribuer au rayonnement du secteur audiovisuel canadien.
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Source
SPACQ-AE, 33 rue Milton, bureau 500, Montréal, QC, H2X 1V1, CANADA
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Demandes médias
Ariane Charbonneau, Directrice générale SPACQ-AE : acharbonneau@spacq-ae.ca
À propos de la SPACQ-AE
La Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteur·e·s de chansons et des artistes entrepreneur·se·s francophones à travers le Canada, de tous les compositeur·trice·s de musique au Québec. La SPACQ-AE œuvre au respect des conditions de travail des créateurs.trices depuis plus de 44 ans. Elle regroupe aujourd’hui plus de 800 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par la société.
