Depuis la pandémie de COVID-19, plusieurs de nos membres nous ont contactés au sujet de la fiscalité entourant la Prestation canadienne d’urgence (PCU), notamment en lien avec les redevances rétroactivesversées par la SOCAN.

Nous comprenons que la nature particulière des revenus d’auteur et de compositeur – souvent perçus des mois, voire des années après l’exploitation des œuvres – peut compliquer la compréhension de votre situation financière réelle au moment de la pandémie. Cela peut poser problème lors de réclamations ou vérifications par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Bonne nouvelle : la SPACQ-AE peut vous fournir une lettre officielle expliquant ce phénomène de rétroactivité des paiements de redevances. Cette lettre peut accompagner toute documentation que vous soumettez à l’ARC pour justifier votre admissibilité à la PCU en 2020, même si vous avez reçu des paiements de la SOCAN dans les années suivantes.

Ce que contient la lettre :

• Une explication claire du fonctionnement des paiements rétroactifs de la SOCAN.
• Un rappel du contexte exceptionnel de la pandémie et de ses impacts sur les revenus des créateurs.
• Une confirmation que les revenus perçus après 2020 peuvent correspondre à des utilisations antérieures des œuvres.

Cette lettre est disponible sur demande pour tous les membres en règle.

Pour l’obtenir, il suffit de nous écrire à info@spacq-ae.ca en précisant votre nom complet, votre numéro de membre, et l’année concernée par votre demande.

Nous sommes là pour vous soutenir dans la défense de vos droits et la reconnaissance de la réalité économique propre à votre métier.