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17 avril 2024
Budget fédéral 2024-2025: 
absence de mesures pour le droit d’auteur

 

Montréal, le 17 avril 2024 – La ministre canadienne des Finances, l’Honorable Chrystia Freeland, a dévoilé hier l’ensemble de son plan budgétaire pour 2024-2025. Aucune annonce concernant la Loi sur le droit d’auteur ne s’y trouve, contrairement à ce qu’espéraient les titulaires de droits canadien(ne)s. Aucune annonce non plus pour la réforme de la copie privée.

L’industrie de la musique dans son ensemble réclame depuis des années des modifications qui seraient bénéfiques pour des dizaines de milliers d’ayants droit au pays, et qui ne représenterait aucun coût supplémentaire pour le gouvernement et les citoyens.

« Je trouve ça très dommage qu’aucune mesure n’ait été annoncée. On manque encore une opportunité de soutenir nos créateurs.trices, qui leur permettrait de générer des revenus et de pérenniser leur métier. »  

Le 24 mars dernier, la SPACQ-AE saluait le réinvestissement du gouvernement de 32 M$ sur deux ans au Fonds de la musique du Canada, un soutien crucial pour le développement et la survie de notre industrie. La SPACQ-AE remercie encore les efforts déployés par la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Pascale St-Onge et son équipe afin de garantir cet investissement.

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À propos de la SPACQ-AE

La Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteur·e·s de chansons et des artistes entrepreneur·se·s francophones à travers le Canada, de tous les compositeur·trice·s de musique au Québec. La SPACQ-AE œuvre au respect des conditions de travail des créateurs.trices depuis maintenant 40 ans. Elle regroupe aujourd’hui plus de 650 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par la société.

📸 Justin Tang (La Presse canadienne)

 

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