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14 décembre 2023
La SPACQ demande au gouvernement d’assurer la protection des créateur.trice.s dans le contexte de l’intelligence artificielle

MONTRÉAL – La SPACQ et 8 autres organisations et associations ont signifié aujourd’hui leurs préoccupations concernant l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’industrie de la musique auprès du gouvernement du Canada. La lettre contenait des recommandations visant à assurer que l’IA ne remplace pas la créativité et la culture humaines.

La lettre adressée aux ministres St-Onge et Champagne reconnaît le potentiel de l’IA pour contribuer et mettre en valeur le précieux travail des créateur.trice.s humain.e.s, elle souligne également l’importance de préserver l’équilibre et les objectifs politiques de la Loi sur le droit d’auteur. Pour cela, il faut encourager et récompenser la créativité humaine et permettre aux créateur.trice.s et à leurs représentants de contrôler la manière dont leurs œuvres sont utilisées, par qui et selon quelles modalités.

La lettre établit trois préoccupations spécifiques concernant l’impact de l’IA sur l’industrie de la musique :
1) les œuvres créatives existantes qui sont exploitées par des modèles d’IA sans le consentement ou la compensation des ayants droit ;

2) le risque que les systèmes d’IA représentent pour les moyens de subsistance des créateurs humains ; et

3) le risque que des systèmes d’IA soient utilisés pour imiter les voix et les ressemblances des créateurs à leur insu ou sans leur consentement.

Nos préoccupations concernant l’impact de l’IA sur l’industrie de la musique canadienne sont notamment les suivantes : 

  • L’utilisation d’un nombre massif d’œuvres protégées par le droit d’auteur exploitées par des modèles d’IA sans le consentement des créateurs ou de leurs représentants, et un manque de transparence, notamment en ce qui a trait à la manière dont les développeurs de systèmes d’IA s’approvisionnent et utilisent ces œuvres.
  • Le risque que les systèmes d’IA diminuent la demande et le respect pour le travail créatif des créateurs humains et l’effet d’appauvrissement que cela aurait sur les industries créatives et, en fin de compte, sur la culture canadienne.
  • Le risque que des systèmes d’IA soient utilisés pour imiter les voix et les ressemblances des créateurs à leur insu ou sans leur consentement.

La SPACQ, la SOCAN, l’APEM, l’ADISQ, la SCGC, la SAC, CMRRA, MPC et CCMIA* recommandent au gouvernement fédéral d’adopter les principes suivants dans le cadre de toute réglementation ou politique relative à l’IA :

  • Protéger l’expression humaine : Le droit d’auteur est conçu pour protéger et récompenser la valeur de l’expression humaine. Toute proposition qui affaiblit ou contredit cet objectif doit être rejetée.
  • Aucune nouvelle exception au droit d’auteur : Il ne devrait pas y avoir de nouvelles exceptions au droit d’auteur qui permettraient aux développeurs d’IA d’utiliser les œuvres des créateurs sans autorisation pour développer des modèles d’IA.
  • Transparence : Les développeurs d’IA doivent être transparents sur les œuvres spécifiques exploitées par un modèle d’IA et sur la provenance de ces œuvres et la manière dont elles ont été utilisées. Les créateurs doivent pouvoir identifier si leurs œuvres ont été utilisées.
  • Étiquetage de l’IA : Les Canadiens devraient savoir s’ils écoutent de la musique créée par un être humain ou générée par l’IA. Les développeurs de modèles d’IA devraient être tenus de mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier ou de détecter les contenus générés par l’IA, et l’industrie de la musique devrait être encouragée à adopter une norme d’étiquetage permettant d’identifier la musique générée par l’IA. Cette norme pourrait s’appuyer sur les identifiants existants, tels que les étiquettes de contenu explicites.
  • Licences : Les développeurs d’IA doivent obtenir l’autorisation des créateurs ou de leurs représentants avant d’utiliser leur propriété intellectuelle ou leurs droits de la personnalité, y compris leur voix et leur image.

Nos organisations reconnaissent que les systèmes d’IA présentent certaines opportunités pour l’industrie de la musique. De nombreuses organisations signataires de cette lettre explorent déjà l’utilisation de l’IA pour aider nos entreprises. Il est important de trouver des façons pour que les systèmes d’IA et l’expression humaine coexistent dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, y compris le public canadien. Nous pensons que les principes énoncés ci-dessus constituent la base d’un processus efficace. 

La SPACQ participe également à la consultation ouverte sur les implications de l’IA générative sur le droit d’auteur organisée par Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada et qui s’achèvera le 15 janvier 2024. La SPACQ remercie la ministre St-Onge et le ministre Champagne pour l’attention qu’ils portent à cette question.

* Signataires:

Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
Canadian Council of Music Industry Associations (CCMIA)
Canadian Mechanical Reproduction Rights Agency (CMRRA)
Music Publishers Canada (MPC)
Songwriters Association of Canada (SAC)
Screen Composers Guild of Canada (SCGC)
Society of Composers, Authors, and Music Publishers of Canada (SOCAN)
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ)

 

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Source
SPACQ, 33 rue Milton, bureau 500, Montréal, QC, H2X 1V1, CANADA
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Renseignements et réactions
Ariane Charbonneau, Directrice générale de la SPACQ
acharbonneau@spacq-ae.ca

 

À propos de la SPACQ

La Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec est une association qui représente les intérêts moraux, économiques et professionnels des auteurs de chansons francophones à travers le Canada et de tous les compositeurs de musique au Québec. La SPACQ œuvre au respect des conditions de travail des auteurs et des compositeurs depuis maintenant 40 ans. Elle regroupe aujourd’hui près de 600 membres qui profitent quotidiennement des nombreux services offerts par notre société.

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