La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) vous informe d’un changement important aux critères d’admissibilité du volet 3 | Secteur para-industriel – aide aux projets du programme d’aide aux entreprises en musique et variétés (PADISQ) afin de rendre le programme accessible aux artistes entrepreneur.euse.s (AE) en musique.

ANCIEN CRITÈRE
Avoir sous contrat au moins deux artistes, groupes ou ensembles québécois, excluant les artistes actionnaires de l’entreprise

NOUVEAU CRITÈRE
Avoir sous contrat au moins un.e artiste, groupe ou ensemble québécois.

AUTRES CRITÈRES À SATISFAIRE:

• Être une entreprise légalement constituée (société par actions ou coopérative) active depuis au moins deux ans.
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 50 000 $ au cours de son dernier exercice financier. Un recalibrage du chiffre d’affaires minimal requis pour être admissible au volet 3 a été effectué afin de concorder avec celui exigé pour les entités admises au volet 2. Le chiffre d’affaires minimal requis au volet 3 passe donc de 30 000 $ à 50 000 $.
• Avoir été suffisamment active au cours des 12 mois précédant la demande, soit remplir l’une des conditions suivantes 

• • Avoir produit ou mis en marché au moins un album, EP (minimum de 4 titres) de musique ou de variétés, physique ou numérique
    OU
  • À titre de producteur de spectacles, avoir présenté au moins 5 représentations publiques payantes

Les projets achevés au moment du dépôt de la demande ne sont pas admissibles.
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Consultez le document complet:
https://sodec.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/programme-aide-entreprises-musique-varietes-aout2023.pdf

Dépôt des demandes
Les demandes doivent être transmises entre le 28 août et le 25 septembre 2023, à 23h59.
Le numéro de programme dans SOD@ccès est le 30-19-04.

Dates de dépôt pour l’an 1 :
1er dépôt : avant le 25 septembre à 23h59
2e dépôt : mars 2024

Renseignements
Information sur le programme et sur la présentation de votre demande :
musique.varietes@sodec.gouv.qc.ca

Soutien technique SOD@ccès
514 841-2200 ou 1 800 363-0401 (option 1)
sodacces@sodec.gouv.qc.ca
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WEBINAIRE SODEC
La SODEC vous invite à participer à une séance d’information virtuelle pour les artistes entrepreneur.euse.s ayant l’intention de déposer une première demande à l’automne 2023 le jeudi 7 septembre 2023, à 11 h, afin de vous informer sur les étapes du dépôt d’une première demande.

·       La présentation sera suivie d’une période de questions.
·       Inscrivez-vous avant le mercredi 6 septembre, à midi.
·       Un lien Teams vous sera acheminé pour assister à la présentation.

Pour celleux qui ne pourraient assister à la présentation le 7 septembre, vous pourrez accéder à l’enregistrement du webinaire qui sera mis à disposition sur la page du programme.
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RÉACTION DE LA SPACQ ET DU COMITÉ MIXTE REPRÉSENTANT LES ARTISTES ENTREPRENEUR.EUSE.S
La SPACQ est heureuse que la SODEC rende le programme accessible aux artistes entrepreneur.euse.s mais accueille avec surprise et scepticisme certains critères d’admissibilité en plus de questionner plusieurs modalités de fonctionnement du programme.

Des critères surprenants qui nous laissent sceptiques

• • Augmentation du chiffre d’affaires d’entrée
    La SODEC augmente de 20,000$ le chiffre d’affaires, le faisant passer de 30,000$ à 50,000$, alors que l’objectif de cette initiative est d’accueillir les artistes entrepreneur.euse.s et les encourager à développer leurs activités entrepreneuriales. Contrairement aux entreprises, les revenus des AE fluctuent et baissent d’une année à l’autre ou entre 2 projets musicaux. Une moyenne pluriannuelle du chiffre d’affaires des 3 dernières années, par exemple, serait plus réaliste.

• • Avoir sorti au moins un album ou un EP dans les 12 mois précédant la demande
    La plupart des artistes entrepreneur.euse.s sortent un album aux 2, 3, 4 ans. Donc très difficile de remplir cette condition. C’est une condition qui mériterait d’être révisée car celle-ci est restrictive pour les AE. Cette condition est plus pertinente dans le cas d’une maison de disques, par exemple, qui représente plusieurs projets pour lesquels les cycles de sortie sont variés.

• Avoir présenté au moins 5 représentations publiques payantes
  Plusieurs AE ne sont pas producteurs.trices de leur spectacle.

Des questions en suspens qui nous inquiètent

• • Le modèle de sortie d’extraits
    Qu’en est-il des artistes qui souhaitent produire seulement des extraits (pas nécessairement regroupés en EP)? C’est un modèle de plus en plus répandu, et une tendance qui risque de s’accélérer encore davantage dans les années à venir. On voit souvent des artistes sortir 2, 3, 4 extraits avant l’album, parfois plusieurs mois avant la sortie.

• • Les représentations publiques payantes
    Si nous faisons référence à des spectacles où le public doit payer, cela veut dire que tout spectacle en festival ou en parc n’est pas admissible non plus.

• • L’enveloppe annuelle
    Si l’enveloppe de 1 million $ n’est pas dépensée à l’année 1, est-ce que les montants résiduels seront reconduits à l’année 2?

• Élargissement du programme aux AE
  Si on assiste en effet à l’élargissement du programme, et non un accès spécial aux AE, est-ce que le programme s’applique aussi aux maisons de disques? Si c’est le cas, ce serait un déséquilibre défavorable aux AE. Comment assurer une concurrence saine et loyale? Il faudra que la SODEC s’assure de verser l’enveloppe du 1M$ aux AE, tel qu’il a été promis par le Ministère de la culture et des communications, ou éventuellement offrir un programme distinct aux AE. C’est louable que la SODEC veuille donner un accès plus large au financement des maisons de disques mais que cela se fasse possiblement au détriment des AE, la SPACQ se questionne sur l’intention initiale de ce « nouveau » programme. Comment avoir les mêmes critères d’admissibilité pour deux réalités complètement différentes?

Un programme très attendu qui aura possiblement des difficultés à remplir ses objectifs
Si un AE s’apprête à sortir un album dans les 6 à 8 prochains mois et qu’iel aurait besoin de cette enveloppe pour faire sa préproduction de spectacle (qui est une dépense admissible) ou si l’AE a passé une année en création et qu’iel a besoin de cette enveloppe pour faire sa préproduction d’album (qui est aussi une dépense admissible), ces entrepreneur.euse.s ne sont pas admissibles. 

Donc même avec 50,000$ de chiffre d’affaires, plusieurs ne se qualifieraient même pas, parce qu’iels ne produisent pas leurs spectacles, et que lorsqu’iels déposent pour un prochain album, iels n’auront pas sorti d’album dans les 12 mois précédant leur demande. 

Les critères sont présentement très stricts et restreignent l’accès aux AE car l’année que celleux-ci sont en création (donc pas de spectacles et pas de sortie d’album), iels ne sont pas éligibles.

« Les artistes entrepreneur.euse.s prennent tous les risques et toutes les responsabilités de leur entreprise artistique mais sans pour autant en récolter des revenus conséquents. Le gouvernement a confié à la SODEC la tâche d’appuyer les artistes entrepreneur.euse.s mais ce « nouveau » programme remplira difficilement les objectifs généraux énoncés. Nous aurions voulu avoir participé à la construction du programme en amont, car il aurait été plus adapté à la réalité du terrain. Nous demeurons disponibles pour collaborer et travailler ensemble. » énonce Ariane Charbonneau, Directrice générale de la SPACQ. 

Par ailleurs, David Bussières affirme qu’« Il a été démontré que les artistes entrepreneur.euse.s sont comparables à de petites entreprises porteuses du cœur industriel. En ce sens, leur admissibilité à la SODEC va de soi et est bien accueillie. Cependant, ce nouveau programme tente d’incorporer les artistes entrepreneur.euse.s dans le même moule que les entreprises traditionnelles qui produisent plusieurs artistes. Il faudrait davantage prendre en compte la spécificité de notre modèle d’affaire et arriver à mieux arrimer le programme avec la réalité de notre fonctionnement et de nos cycles de création. Avec les conditions d’admissibilité actuelles, une grande partie des artistes entrepreneur.euse.s pourraient ne pas être admissibles et le mandat qui a été confié à la SODEC par le Ministère de la culture et des communications pourrait rater sa cible ». 

La SPACQ réitère qu’elle souhaite travailler en étroite collaboration avec la SODEC afin de s’assurer que la réalité des artistes entrepreneur.euse.s soit prise en compte dans l’élaboration des programmes qui leur sont destinés. La SPACQ et ses nouveaux membres AE espèrent que le Volet 3 permettra à plusieurs entrepreneur.euse.s d’accéder au financement dont iels ont besoin afin de faire évoluer leurs activités entrepreneuriales.

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📸 H_Ko/shutterstok.

Renseignements et réactions
Ariane Charbonneau, Directrice générale de la SPACQ
acharbonneau@spacq-ae.ca