L’OBJET DU DROIT D’AUTEUR (OU LE “QUOI?”)
L’objet du droit d’auteur est un élément un peu moins concret et tangible que la nature de la l’oeuvre, car on parle ici de création de l’esprit et de concept juridique. Dans un langage simple, il s’agit de la manifestation d’une activité créatrice qui donne naissance à une propriété intellectuelle. Ainsi, les différentes activités créatrices qui mènent à l’obtention d’une chanson sont représentées par des objets distincts de propriété intellectuelle qui s’imbriquent les uns dans les autres : l’œuvre musicale, l’interprétation vocale et/ou instrumentale et la bande maîtresse.

L’œuvre musicale

L’œuvre musicale est l’objet de propriété intellectuelle qui représente la manifestation de l’activité créatrice qui consiste à écrire les paroles et/ou de composer la musique d’une chanson. Cette création doit être originale, c’est-à-dire qu’elle doit être de résultat de la pratique artistique de son auteur, mais peut aussi être une adaptation, et dans tous les cas elle ne peut pas être simplement une idée ou un concept. On parle alors de droits d’auteur qui reliés à cette propriété intellectuelle.

L’interprétation vocale et/ou instrumentale

L’interprétation vocale et/ou instrumentale est l’objet de propriété intellectuelle qui représente la manifestation de l’activité créatrice qui consiste pour un artiste à livrer une prestation visant l’interprétation vocale ou instrumentale d’une œuvre musicale. En effet, chaque interprète crée une œuvre distincte lorsqu’il offre son interprétation singulière des paroles ou de la musique d’une chanson. On parle de droit voisin du droit d’auteur.

La bande maîtresse

La bande maîtresse est l’objet de propriété intellectuelle qui représente la manifestation de l’activité créatrice qui consiste à mettre en œuvre pour une entité de production les moyens artistiques visant à permettre la première fixation de l’interprétation d’une œuvre musicale sur une bande maîtresse. En effet, au cours du processus de production un grand nombre de décisions artistiques sont prises et contribuent à la cohérence et à l’originalité de la chanson. On peut penser au processus de sélection des œuvres (auteurs, compositeurs, paroles, musiques), des interprètes (chanteurs, choristes, musiciens, etc.), les modalités de fixation (studio, équipement, sessions, etc.), les orientations de la réalisation (arrangements, orchestrations, rythmes, éditions, ambiances, sonorités, etc.) ou la direction artistique (références, vision, cohérence, sublimation). Ce sont des responsabilités et des activités artistiques qui sont exercées par les entités de production qui sont les propriétaires de la bande maîtresse, cette première fixation qui va permettre la reproduction aux fins de mise à disposition et autres modes de communication. On parle également ici de droit voisin du droit d’auteur et les entités de production peuvent être des personnes physiques ou morales (des entreprises).

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