Le 13 juillet dernier, l’ACR (Association canadienne des radiodiffuseurs) a effectué une demande d’allègement règlementaire immédiat auprès du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cette demande visait notamment l’allègement des conditions de licences et règlements relatifs aux dépenses, ainsi qu’un assouplissement des conditions relatives à la présentation, pour l’année de radiodiffusion 2019-2020, qui s’est terminée le 31 août 2020.

Le 17 septembre, le CRTC a émis un avis de consultation concernant cette demande d’allègement. Dans son intervention de 5 pages, la SPACQ a exprimé au CRTC sa ferme opposition aux requêtes de l’ACR, qui demande un allègement règlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

La SPACQ a notamment dénoncé le contexte économique et politique dans lequel cette demande d’allègement a été effectuée. Non seulement cette demande d’allègement de l’ACR survient au moment où des difficultés importantes sont vécues par le secteur culturel et alors que le secteur de la musique enregistrée subit d’importantes pertes financières immédiates et d’autres pertes majeures anticipées, mais de surcroît elle intervient à un moment clé qui précède la révision de la Loi sur la radiodiffusion et la révision de la Loi sur le droit d’auteur. La SPACQ a également fait valoir que cette demande d’allègement était particulièrement surprenante et imprécise.

Dans son intervention, la SPACQ argumente que cette demande d’allègement est parfaitement déraisonnable. En effet, la SPACQ estime que cette demande va à l’encontre de l’esprit de la loi, qu’elle est dangereuse, qu’elle impacterait doublement le secteur de la musique et qu’elle pourrait accentuer et prolonger les effets catastrophiques de la crise sur le secteur culturel canadien.

L’intervention de la SPACQ auprès du CRTC a été soutenue par l’ADISQ et l’APEM. De son côté, la SPACQ a soutenu les interventions de la coalition ACCORD, de l’ADISQ et de l’APEM.

L’intervention de la SPACQ est disponible ici pour consultation