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4 décembre 2023
Intelligence artificielle (IA) générative et droit d’auteur: représentations de la SPACQ et résultats de sondage

Le gouvernement du Canada, Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lancèrent cette automne une consultation au sujet des incidences de l’intelligence artificielle générative sur le droit d’auteur. Les commentaires recueillis serviront dans le cadre de l’élaboration de politiques sur le droit d’auteur.

La SPACQ fait partie des associations qui ont participé à la consultation publique sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative ainsi qu’aux tables rondes afin d’apporter son point de vue sur les questions suivantes:

  • l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur aux fins de l’entraînement des systèmes d’IA;
  • la titularité et la propriété des droits en ce qui concerne le contenu produit par l’IA;
  • la responsabilité, particulièrement si le contenu produit par l’IA viole les droits d’auteur d’œuvres existantes.

La SPACQ poursuit les réflexions avec la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) de laquelle elle fait partie, ainsi qu’avec la Screen Composers Guild of Canada (SCGC) et la Songwriters Association of Canada (SAC). Compte tenu du vif intérêt suscité par la consultation et de l’importance de recueillir des points de vue diversifiés, la période de consultation est prolongée jusqu’au 15 janvier 2024.

La SPACQ a donc souhaité récolter l’opinion de ses membres, notamment sur la façon dont les systèmes d’IA sont utilisés par les artistes ainsi que les œuvres assistées ou générées par l’IA.

Le sondage a été réalisé entre le 9 et le 20 novembre, auprès de plus de 300 artistes et a récolté 62 réponses. Voici les résultats sommaires du sondage:

Pour consulter les résultats complets du sondage, veuillez CLIQUER ICI

📸 Image libre de droits, catalogue web.

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